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Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

Prochaine séance du Conseil communal

— expiré
— Mots-clés associés :

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 27 novembre 2019 à 20h à la Salle du Conseil de la Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse.

A «TITRE» «NOM», «POSTE»

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 27 novembre à vingt heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 Assesse.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

En séance publique :

 

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Interpellation citoyenne

- Ordre du jour de la séance :

 

1.    CPAS :

- Modifications budgétaires n° 2

- Approbation d’une convention de trésorerie

2.    Zone de secours NAGE – Modification budgétaire n° 2 et fixation de la dotation définitive 2019

3.    Centimes additionnels au précompte immobilier – Approbation du règlement-taxe « Exercice 2020 »

4.     Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Approbation du règlement-taxe  « Exercice 2020 »

5.    Taxes et redevances 2020-2025 – Approbation de divers règlements-taxes

6.    Taxes sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers – Approbation des règlements-taxes «Exercice 2020 »

7.    Fabriques d’églises – Approbation des budgets 2020

8.    Fabrique d’église de Courrière-Centre – Octroi d’un subside extraordinaire

9.    Ecole libre d’Assesse – Octroi d’un subside  couvrant les frais de location d’un chapiteau

10.  Dossiers « UREBA » - Approbation de deux conventions relatives à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif pour la réalisation de différents travaux

11.  ASBL « « Gal Pays des tiges et chavées » - Octroi d’une garantie bancaire

12.  Acquisition d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge  - Marché public

13.  Phase 1 de la création d’un réseau de liaisons communales de voies lentes – Désignation d’un auteur de projet

14.  Intercommunales « BEP » « BEP Expansion économique » « BEP Environnement » « BEP Crématorium » « IDEFIN » « ORES » « INASEP » « IMAJE » «IMIO» « IGRETEC » - Assemblées générales

15.  Fixation des conditions de recrutement d’un Directeur général – Rectification

16.  Fixation des conditions de recrutement d’un employé d’administration D6 (h/f) pour le Service « Finances/Comptabilité »

17.  Prise de connaissance de l’ensemble des remarques et avis réceptionnés dans le cadre de la demande d’un permis d’urbanisation relatif à la création d’un quartier résidentiel avec création de voirie sur des terrains sis Rue des Peupliers à Sart-Bernard

18.  Mise à disposition par bail à loyer d’une partie d’un immeuble communal sis à Maillen et ce, au profit du CPAS

19.   Construction d’un collecteur d’eaux usées - Approbation du projet d’acte transmis par le Comité d’Acquisition

20.  Aliénation d’un terrain communal sis Rue de Skeuvre à Florée

21.  Aliénation de la parcelle communale comportant l’ancienne Maison communale

22.  CCATM – Démission et remplacement d’un membre suppléant

23.  Projet de Parc naturel « Cœur du Condroz » - Désignation des représentants de la commune dans les futurs organes de gestion

24.  Maison du Tourisme Condroz-Famenne – Représentation de l’Office du Tourisme et du secteur privé

25.  ASBL « C.A.I.A.C. » :

 - Octroi du solde de la subvention 2019

 - Démission d’un membre et désignation de son remplaçant

26.  Remplacement des menuiseries extérieures de l’école de Courrière et mise en place d’une ventilation – Marché public

27.  Fourniture de tuyaux en béton pour le placement d’égouts – Marché public

28.  Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale – Information

 

Huis-clos : 

1.    Enseignement - Désignation et/ou révision de la situation d’enseignants sur fonds propres 

 

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Heures d'ouverture

Les services communaux sont ouverts:

lundi: 8h30 - 12h
mardi: 8h30 - 12h
mercredi: 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
jeudi: 8h30 - 12h
vendredi: 8h30 - 12h
samedi: 9h - 11h30 (Population – État-Civil uniquement).

Veuillez prendre rendez-vous au 083/63 68 55 pour le service état civil et étranger.

Le service urbanisme travaille à bureau et téléphone fermés tous les vendredi.

Administration communale d'Assesse
Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 Assesse
Tél.: 083 63 68 99
Fax: 083 65 54 70
contact@assesse.be

Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

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