Vous êtes ici : Accueil AVIS - DEPOT D'UN PROJET DE PACTE DE MAJORITE
Vos demandes

téléservices -1 copie.png

À votre service

bouton population5.png

Action sociale

cpas-2013 copie.png

Police des Arches

bouton arches4.png

Nos écoles communales

bouton enseign -3 copie.png

Dans et hors les murs

bouton biblio-1.png

O.T. Assesse

bouton ota-1.png

Interpellation au Conseil

main levée.png

Droit d'interpellation du Citoyen
Aide entre habitants

bouton caiac.png

L'associatif

acsta-1.png

Motions SNCB

garedecourrière.jpg

Motions relatives à la desserte des points d'arrêts locaux sur la ligne SNCB 162 Namur-Arlon
Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

AVIS - DEPOT D'UN PROJET DE PACTE DE MAJORITE

Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l'article LI 123-1, S 2, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu'un projet de pacte de majorité a été déposé entre les mains du directeur général par les groupes politiques "ACOR+" 'ECOLO" et "SAD/Indépendant".

  

Ce pacte de majorité répond aux conditions de recevabilité énoncées à l'article LI 123-1, 2, alinéas 3 et suivants, du Code susdit. Les personnes désignées pour composer le futur collège communal sont les suivantes:

 

 

Bourgmestre

Jean-Luc MOSSERAY

1er échevin

Nadia MARCOLINI

2c échevin

Paul-Bernard LESUISSE

3e échevin

Sylviane QUEVRAIN

4e échevin

Julien DELFOSSE

Président du conseil de l'action sociale

Vincent WAUTHIER

 

 

L'adoption de ce projet de pacte de majorité sera inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du conseil communal qui se déroulera le 08 septembre 2020.

 

Le projet de pacte de majorité fera l'objet d'un vote à haute de voix et devra, pour être adopté, recueillir la majorité des voix des membres présents.

 

L'avis de dépôt d'un projet de pacte de majorité est téléchargeable en format PDF.

 

Actions sur le document
Heures d'ouverture

Les services communaux sont ouverts:

lundi: 8h30 - 12h
mardi: 8h30 - 12h
mercredi: 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
jeudi: 8h30 - 12h
vendredi: 8h30 - 12h
samedi: 9h - 11h30 (Population – État-Civil uniquement).

Veuillez prendre rendez-vous au 083/63 68 55 pour le service état civil et étranger.

Le service urbanisme travaille à bureau et téléphone fermés tous les vendredi.

Administration communale d'Assesse
Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 Assesse
Tél.: 083 63 68 99
Fax: 083 65 54 70
contact@assesse.be

Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

« Septembre 2020 »
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.