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du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

Séances du Conseil communal

— expiré

Séance du 30 MAI 2017

nmc-1.jpg Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 30 MAI 2017 à vingt heures à la Salle du Conseil de la Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Télécharger l'ordre du jour en format PDF

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

En séance publique:

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte 2016 du CPAS, du bilan ainsi que des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre dernier
2. Modifications budgétaires du CPAS
3. Approbation du compte 2016 de la commune, du bilan ainsi que des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre dernier
4. Modifications budgétaires
5. Planification d’urgence – Convention de collaboration et de mutualisation des ressources
6. Travaux d’aménagement de l’ancien bâtiment du CPAS :
• Révision des honoraires de l’architecte
• Approbation d’un marché conjoint « Commune/Foyer jambois & Extensions » ayant pour objet ces travaux et de la convention de collaboration
7. Prise de participation de la Commune dans l’intercommunale « IGRETEC »
8. Règlement général du service d’étude de l’INASEP – Approbation de la convention d’affiliation renouvelée
9. Programme Communal de Développement Rural – Composition de la CLDR
10. Projet « ViciGal » - Approbation de la convention pour mission particulière confiée à l’INASEP par la Commune de Gesves, maître d’ouvrage
11. Désignation d’un auteur de projet chargé de la mise en œuvre de la fiche FEADER « Cœur de Crupet » - Approbation d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
12. Application du règlement visant la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie – Octroi d’exonérations
13. Ecole libre de Courrière - Frais d’internet
14. Aliénation de gré à gré d’une parcelle communale sise Rue du Pourrain à Assesse
15. Régie communale autonome des Sports – Octroi de la dotation extraordinaire
16. Intercommunales « IMIO » « BEP » « BEP Expansion économique » « BEP Environnement » « BEP Crématorium » « INASEP » « ORES » et « IDEFIN » - Assemblées générales
17. Office du Tourisme – Sollicitation auprès du Commissariat général au Tourisme d’un subside à la promotion touristique 2016-2017
18. ASBL « C.A.I.A.C » - Octroi d’un subside ordinaire
19. « Création de liaisons communales de voies lentes – Phase 1 » - Réactualisation de la fiche PCDR
20. Aménagement de sécurité & Travaux d’entretien de voirie – Information visant la passation de deux marchés publics imposée par des circonstances imprévues
21. Mandats de paiement exécutés sous la responsabilité du Collège communal – Information
22. Personnel communal – Demande d’information sollicitée par Mme AVALOSSE

Huis-clos :

1. Mise à la retraite d’un agent communal
2. Désignation d’un employé d’administration « D4 » en remplacement d’un agent ayant quitté ses fonctions – Ratification
3. Désignation temporaire d’un Attaché spécifique « A1 SP » - Ratification
4. Désignation en stage de nomination d’un Attaché spécifique « A1 SP » – Chef des Services Techniques
5. Accueil extrascolaire :
• Désignation de trois animatrices remplaçantes – Ratifications
• Désignation d’une animatrice pour une durée indéterminée - Ratification
6. Enseignement :
• Désignations temporaires – Ratifications
• Nomination d’une enseignante pour 24 périodes
• Augmentation des prestations d’une enseignante sur fonds propres – Ratification

 

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