Séances du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 12 janvier 2012 à vingt heures à la maison communale d’Assesse. L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique :
 

1. Fabrique d’église de Sorinne-La-Longue – Remplacement d’un membre démissionnaire & Renouvellement du Conseil de fabrique
2. Zone de Police « Les Arches » - Approbation de la dotation communale pour l’exercice 2011
3. Budget communal 2012
4. Prochaine édition du Rallye de Wallonie – Accord de principe
5. Centrale de marché IDEFIN – Participation de la commune au 4ème marché de fourniture d’électricité et de gaz

 
Huis clos

 
1. Enseignement :
- Désignations temporaires – Ratifications
- Mise disponibilité d’un agent pour cause de maladie
- Octroi d’un congé pour circonstance - Ratification

Par ordonnance :
Pour le Collège,

Le Secrétaire, J.P.FRANQUINET                           Le Bourgmestre, L.BOUVEROUX