Séances du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 05 août 2010 à vingt heures à la maison communale d’Assesse.

Séance publique :

1.       Reprise des mandats disponibles suite à la démission d’une Conseillère.

2.      Financement des Services d’incendie – Information de Mr le Gouverneur.

3.      « Rues réservées aux Enfants » – Ratification des arrêtés de police pris par Monsieur le Bourgmestre.

4.      Aliénation de l’ancien presbytère de Sart-Bernard – Approbation définitive.

5.      Aliénation d’une parcelle de terrain sise à Sart-Bernard – Approbation définitive.

6.      Création d’une nouvelle voirie visant à desservir la nouvelle Maison communale – Approbation du marché public et du cahier spécial des charges.

7.      Approbation du Contrat d’égouttage en remplacement du Contrat d’agglomération.

8.      Acquisition d’un véhicule destiné aux Services Techniques de la commune – Ratification d’un marché public passé en urgence.

9.      Acquisition de sel de déneigement – Régularisation d’une commande faite en urgence.

10.  Subsides aux sociétés.

11.  Frais d’Internet de l’école libre de Courrière – Octroi d’un subside.

12.  Ecoles communales – Approbation d’un marché public visant l’acquisition de mobiliers scolaires.

13.  Organisation d’un concert caritatif  -  Octroi d’une aide financière sous forme de parrainage.

14.  Services communaux – Acquisition de matériel informatique.

15.  Dossier « Balisages » - Approbation du dossier de demande de subvention.

16.  Office du Tourisme – Fixation des conditions de recrutement d’un gradué en Tourisme ¾ temps sous le statut d’A.P.E.

17.  Parc d’activités économiques d’Assesse – Annulation de la réservation d’une parcelle destinée à accueillir les nouvelles infrastructures des Services Techniques de la commune.

18.  CCATM – Modification de la composition de ses membres.

Huis clos

1.     1. Enseignement :

o       Désignations temporaires ;

o       Congés divers ;

o       Nomination définitive d’une Directrice d’école ;

o       Déclaration des emplois vacants – Révision.

2.    2. Accueil extrascolaire – Désignations de trois animateurs & Création d’une réserve de recrutement.

3.     3. Services communaux – Désignation d’un agent « A.P.E. » recruté dans la réserve d’agents administratifs.

4.     4. Services techniques :

o       Désignation d’un ouvrier sous contrat d’adaptation professionnelle AWIPH ;

o       Recrutement d’un chauffeur « A.P.E. »  repris dans la réserve de recrutement ;

o       Ratification de l’engagement d’un agent dans le programme « WIN- WIN ».

5.     5..  Bibliothèque – Augmentation des prestations d’un agent.