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Inscription au registre de population

Intégration dans le processus administratif

Votre intégration dans le processus administratif grâce à votre inscription aux registres de la population

Inscription.jpgEn Belgique, toute l'action administrative est basée sur l'inscription aux registres de la population constatant votre résidence principale.

Votre résidence principale doit être connue de l'administration pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que citoyen et de bénéficier de l'ensemble des prestations sociales. Il est donc essentiel que votre résidence principale soit enregistrée en permanence auprès du service de la population de votre lieu de résidence. Tout changement de résidence principale doit être signalé au service de la population de la commune de votre nouveau lieu de résidence. Il y a lieu d'avertir votre service de la population de toute absence d'une certaine durée de votre commune ou, le cas échéant, de votre départ définitif à l'étranger.

Si votre absence de votre résidence principale est constatée sans que votre nouveau lieu de résidence soit découvert. vous risquez d'être radié d'office des registres de la population par décision du collège communal compétent.

La radiation d'office des registres de la population est susceptible d'entraver l'exercice de vos droits politiques et sociaux. Il convient de l'éviter en respectant scrupuleusement la procédure à suivre en cas de changement de résidence dans la même commune ou sur le territoire d'une autre commune.

Lors de tout transfert de votre résidence principale dans une autre commune du Royaume, vous devez en faire la déclaration au service de la population de la commune concernée dans les huit jours ouvrables de l'installation dans votre nouveau logement. En cas de transfert de votre résidence principale dans la même commune, ladite déclaration doit avoir lieu au service de la population de la commune d'inscription. Lorsque, venant de l'étranger, vous fixez votre résidence principale dans une commune du Royaume, il y a lieu de déclarer votre résidence principale au service de la population de la commune où vous vous fixez, dans les huit jours ouvrables de l'installation dans votre logement.

Si vous apprenez que vous êtes en situation de radiation d'office veuillez contacter de toute urgence le service de la population de la commune où vous résidez effectivement en vue de la régularisation de votre inscription aux registres de la population.



Service Population
Horaire d'ouverture
Le Service "Population" vous accueille:
  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8.30h à 12h.
  • le mercredi de 8.30h à 12h et de 13.30h à 16h.
  • le samedi de 9h à 11.30h
tourisme Assesse
O.T. Assesse
Rue Basse, 17
5332 CRUPET

Tél./Fax:
+32 (0)83 66.85.78

Contact
Carte d'Identité port obligatoire
En vertu de l’article 1er de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d’une carte d’identité.

Plus d'infos
Aide provinciale au logement
Vous envisagez de devenir propriétaire?  Le Service provincial du Logement et des Prêts peut vous venir en aide.

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Administration Communale d'Assesse - Place Communale, 2-4 - B 5330 ASSESSE - Tél.: +32 (0)83 65 50 55 - Fax: +32 (0)83 65 54 70

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