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du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

Urbanisme

Construire, rénover, ... à Assesse

 

À propos d'Urbanisme

0.jpegPour assurer un cadre de vie le plus agréable et permettre la bonne coexistence entre voisins et entre activités diverses (commerces, services, grande et petite industrie, circulation, équipements collectifs, …), existent les permis d'urbanisme.
Un grand nombre de travaux sont soumis à permis : construire ou transformer un bâtiment ou une route, réaliser des modifications paysagères ou encore réaliser des installations (dépôts, enseignes,…). La législation qui détermine précisément ce qui est soumis à permis, la procédure de délivrance des permis et les instruments qui encadrent la décision (plans, règlements) s'appelle le CWATUP (Code wallon de l'aménagement, de l'urbanisme et du patrimoine). Récemment, une procédure nouvelle et plus légère a été mise en place pour certains actes : la déclaration urbanistique.
   
Pour toute une série d'activités qui ont des conséquences sur l'environnement (eau, air, bruit,…), un permis d'environnement doit être obtenu. Lorsqu'un projet nécessite un permis d'urbanisme et un d'environnement, la législation a mis en place le permis unique (ici infos) et environnement.wallonie.be).

L'administration communale pourra vous informer sur ce qui nécessite permis et selon quelle procédure. Par ailleurs, les directions extérieures de l'administration régionale de l'urbanisme tiennent des permanences ou organisent des rendez-vous.

 

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Carte d'Identité port obligatoire
En vertu de l’article 1er de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d’une carte d’identité.

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