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Déploiement de la 5G - intervention de la commune d'Assesse

L’administration communale d’Assesse a reçu de nombreuses interpellations des citoyen.ne.s concernant le déploiement de la 5G et le collège communal souhaite vous informer des démarches entreprises à ce sujet en deux points :

1. Le collège a répondu à la consultation de l’IBPT par le biais d’une motion explicite en remettant l’avis suivant :
 
- Dans ce contexte et bien que n’ayant pas été invité à remettre un avis dans le cadre de la procédure lancée par l’IBPT, le Collège communal de la Commune d’Assesse entend affirmer son opposition au déploiement de la 5G sur le territoire communal.
 
- La Commune d’Assesse déplore le manque de publicité donné à cette enquête et l’absence de documentation pertinente nécessaire à toute enquête publique. Elle souligne, en outre, que cette enquête de l’IBPT intervient à un moment où les efforts de chacun sont tournés entièrement vers la lutte contre le Covid-19 et que, dès lors, tant les citoyens que les autorités locales ne peuvent exprimer un avis fouillé et circonstancié.
 
- Le Collège communal s’étonne également de la procédure d’exception créée de toute pièce par l’IBPT qui ne lui paraît pas légale notamment au regard de l’interprétation extensive donnée à l’article 22 de la loi du 13 juin 2005, disposition qui ne peut être invoquée pour autoriser le déploiement de la 5G au travers de l’octroi de licences provisoires
 
- Il s’inquiète également de l’absence d’évaluation préalable des incidences qui aurait dû être organisée avant qu’un tel programme de développement de cette nouvelle technologie ne puisse être décidé
 
- Il a d’ailleurs pris connaissance de la déclaration de politique régionale wallonne 2019-2024, qui clairement fait part de sa volonté d’encadrer le déploiement de la 5G en la subordonnant à une évaluation stricte et rigoureuse sur le plan environnemental (dont l’impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée tout en prévoyant le respect des normes actuelles. La démarche en cours ne nous semble pas compatible avec ces objectifs légitimes et les préoccupations majeures qu’ils sous-tendent et plus globalement avec l’intérêt général.
 
- Dès lors, le Collège communal d’Assesse demande à l’IBPT d’acter cette position et d’arrêter la procédure en cours.
 
2. Un courrier à destination de la direction de l’entreprise Proximus a également été adressé pour demander l’arrêt immédiat du déploiement de la 5G et surtout de redéfinir ses priorités notamment :
 
- Consacrer les moyens financiers et techniques ainsi libérés à la couverture des trop nombreuses zones blanches (ou grises) toujours présentes dans nos régions rurales et plus spécifiquement dans notre commune (villages de Florée et de Crupet, notamment) ;
 
- Poursuivre le déploiement de la fibre optique pour permettre aux entreprises et citoyens de notre commune de bénéficier, via le réseau filaire, d’une meilleure connectivité ;
 
Vous trouvez copies des documents via les liens ci-après :
 

- délibération du Collège

- Courrier de la commune d'Assesse à Proximus

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