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Avis aux citoyens ayant reçu le courrier rectificatif de la taxe sur les déchets ménagers du deuxième semestre 2019.

Vous avez reçu dernièrement un courrier vous informant d’un montant dégrevé sur la partie variable de la taxe sur les déchets ménagers.

Cependant, ce courrier ne prend pas en compte la partie forfaitaire de cette taxe, partie qui est correcte et qui reste due.

La taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers est constituée d’une partie forfaitaire (en fonction de votre composition de ménage) et d’une partie variable (en fonction du poids de la poubelle.

Pour verser la somme correcte, munissez-vous de votre avertissement-extrait de rôle du deuxième semestre 2019 (envoyé le 30/09/2020, à payer pour le 30/11/2020) et du courrier rectificatif, enlevez le montant dégrevé sur le courrier rectificatif du montant total de l’avertissement-extrait de rôle et versez le résultat obtenu.

Exemple :

Extrait du courrier rectificatif :

Suite à cette erreur, le Collège, en date du 19/10/2020 a décidé de dégrever le deuxième semestre 2019 pour un montant de 9,75 euros, portant ainsi la somme due pour le deuxième semestre 2019 à 28,25 euros.

Si vous n’avez pas encore effectué le paiement de cette taxe, nous vous prions de bien vouloir verser la somme de 28,25 euros avec la communication structurée +++xxx/xxxx/xxxxx+++.

Avertissement-extrait de rôle :

Calcul :

L’avertissement-extrait de rôle mentionne un montant total à verser de 78,00€.

Le courrier rectificatif mentionne un dégrèvement de 9,75€.

78,00€ - 9,75€ = 68,25€.

Le montant à verser est de 68,25€.

 

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