Avis aux citoyens - Tirage au sort de la liste des jurés
FORMATION
DE LA LISTE DES JURES
POUVANT ETRE APPELES A SIEGER
DANS UNE COUR D'ASSISES
Le bourgmestre,
porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code
judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 10 heures, à la maison
communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
L'avis de publication complet est téléchargeable via le lien suivant : avis de publicaiton- liste des jurés
Ci-après le lien vers la vidéo du tirage au sort ici
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