Prochaine séance du Conseil communal - 28 octobre 2020 - En vidéoconférence
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous informer que la séance du Conseil du 28 octobre sera organisée par vidéoconférence dès 19h30.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
Chers citoyens, il sera possible de visionner la séance du Conseil communal de ce 28 octobre dès 19h30 en accédant à la page Facebook de la commune via le lien repris ci-après :
https://www.facebook.com/CommuneAssesse/
Assesse, le 20 octobre 2020
ORDRE DU JOUR
Première convocation
En séance publique :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Démission du Président et conseiller
- Conseillère communale suppléante – Renonciation au mandat – Prise d’acte
- Conseiller de l’Action Sociale – Démission – Acceptation
- Conseiller de l’Action Sociale - Election
- Installation d’un nouveau Conseiller
- Déclaration d’apparentement
- Désignation d’un Président
- Révision du tableau de préséance
- Modification budgétaire 3 CPAS - Approbation
- Modification budgétaire 2020/n°2 – Approbation
- Présentation du nouveau site internet
- Fabrique d’Eglise d’Assesse – Compte 2019 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Crupet – Modification budgétaire 2020/1 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Crupet – Budget 2021 - Approbation
- Fabrique d’Eglise de Sorinne-la-Longue – Budget 2021 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Sart-Bernard – Budget 2021- Approbation
- Fabrique d’Eglise de Maillen – Budget 2021 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Florée – Budget 2021 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Courrière-centre – Budget 2021 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Courrière Trieu - Sacré-Cœur – Budget 2021 – Approbation
- Adhésion au nouvel Accord-Cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Décision
- Assesse – Travaux d’entretien de la voirie 2020– Approbation des conditions du marché
- Règlement complémentaire de police portant sur des mesures de circulation routière Chaussée de Marche à Assesse
- Exonération de la taxe annuelle pour les forains.
- Taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
- Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
- Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers – exercice 2021 - Approbation
- Enseignement – subside - chapiteau Ecole Communale de Sart-Bernard.
- Frais d’Internet 2019-2020 – Octroi d’un subside pour l’école libre d’Assesse
- Ancienne maison communale – Procédure d’aliénation – Compte-rendu de la vente aux enchères (Biddit).
- Etat de nos écoles pour la rentrée scolaire – Information
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