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Prochaine séance du Conseil communal - 28 octobre 2020 - En vidéoconférence

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous informer que la séance du Conseil du 28 octobre sera organisée par vidéoconférence dès 19h30. L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Chers citoyens, il sera possible de visionner la séance du Conseil communal de ce 28 octobre dès 19h30 en accédant à la page Facebook de la commune via le lien repris ci-après :

https://www.facebook.com/CommuneAssesse/ 

 

 

Assesse, le 20 octobre 2020

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

En séance publique :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  2. Démission du Président et conseiller
  3. Conseillère communale suppléante – Renonciation au mandat – Prise d’acte
  4. Conseiller de l’Action Sociale – Démission – Acceptation
  5. Conseiller de l’Action Sociale - Election
  6. Installation d’un nouveau Conseiller
  7. Déclaration d’apparentement
  8. Désignation d’un Président
  9. Révision du tableau de préséance
  10. Modification budgétaire 3 CPAS - Approbation
  11. Modification budgétaire 2020/n°2 – Approbation
  12. Présentation du nouveau site internet
  13. Fabrique d’Eglise d’Assesse – Compte 2019 – Approbation
  14. Fabrique d’Eglise de Crupet – Modification budgétaire 2020/1 – Approbation
  15. Fabrique d’Eglise de Crupet – Budget 2021 - Approbation
  16. Fabrique d’Eglise de Sorinne-la-Longue – Budget 2021 – Approbation
  17. Fabrique d’Eglise de Sart-Bernard – Budget 2021- Approbation
  18. Fabrique d’Eglise de Maillen – Budget 2021 – Approbation
  19. Fabrique d’Eglise de Florée – Budget 2021 – Approbation
  20. Fabrique d’Eglise de Courrière-centre – Budget 2021 – Approbation
  21. Fabrique d’Eglise de Courrière Trieu - Sacré-Cœur – Budget 2021 – Approbation
  22. Adhésion au nouvel Accord-Cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Décision
  23. Assesse – Travaux d’entretien de la voirie 2020– Approbation des conditions du marché
  24. Règlement complémentaire de police portant sur des mesures de circulation routière Chaussée de Marche à Assesse
  25. Exonération de la taxe annuelle pour les forains.
  26. Taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
  27. Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
  28. Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers – exercice 2021 - Approbation
  29. Enseignement – subside - chapiteau Ecole Communale de Sart-Bernard.
  30. Frais d’Internet 2019-2020 – Octroi d’un subside pour l’école libre d’Assesse
  31. Ancienne maison communale – Procédure d’aliénation – Compte-rendu de la vente aux enchères (Biddit).
  32. Etat de nos écoles pour la rentrée scolaire – Information

 

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