Acte d'adoption
Demande
La demande d'acte de transcription d'un jugement d'adoption doit se faire à l’administration communale :
- Par la personne concernée par l’acte, muni(e) de sa carte d'identité ;
- Par un tiers :
- époux/épouse/cohabitant(e) légale;
- représentant légal;
- ascendants ou descendants;
- notaire et avocat;
- héritier
de la personne concernée par l’acte.
Ces personnes peuvent être représentées par un mandataire, muni d’une procuration spéciale et de la carte d’identité du mandant (celui qui donne procuration).
Ou par mail : cG9wdWxhdGlvbkBhc3Nlc3NlLmJl
Attention : Vous pouvez faire la demande par téléphone, mais vous devrez vous présenter en personne pour le retrait de l’acte à l’administration communale.
Coût
4,00€
Envoi
Le document commandé via mail sera envoyé par courrier postal à la personne concernée si le service population reçoit une preuve de paiement par mail.
Il sera aussi possible de le retirer en main propre au service population.
Voir également acte de naissance
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