Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Certificat de domicile

Il s’agit de certificat "Population" établi selon les informations reprises au registre national qui atteste de l’adresse actuelle à une date donnée sur le territoire de la commune d’Assesse.

Demande

La demande doit se faire à l’administration communale :

  • personnellement muni(e) de sa carte d'identité ;
  • par un tiers, dans ce cas, se munir d'une procuration et de la carte d'identité du mandant.

Ou par mail : cG9wdWxhdGlvbkBhc3Nlc3NlLmJl

Coût

4,00€

Envoi

Le document commandé via mail sera envoyé par courrier postal à la personne concernée si le service population reçoit une preuve de paiement par mail.
Il sera aussi possible de le retirer en main propre au service population.
 

Actions sur le document