Certificat de domicile
Il s’agit de certificat "Population" établi selon les informations reprises au registre national qui atteste de l’adresse actuelle à une date donnée sur le territoire de la commune d’Assesse.
Demande
La demande doit se faire à l’administration communale :
- personnellement muni(e) de sa carte d'identité ;
- par un tiers, dans ce cas, se munir d'une procuration et de la carte d'identité du mandant.
Ou par mail : cG9wdWxhdGlvbkBhc3Nlc3NlLmJl
Coût
4,00€
Envoi
Le document commandé via mail sera envoyé par courrier postal à la personne concernée si le service population reçoit une preuve de paiement par mail.
Il sera aussi possible de le retirer en main propre au service population.
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