Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant, elle peut avoir lieu avant ou après la naissance dans la commune du lieu de naissance ou du domicile de l’enfant, de la mère ou du candidat à la reconnaissance.
Il est impératif que les 2 parents soient présents.

Reconnaissance prénatale

Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux évènement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents au service état civil.
La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Documents requis

Un certificat médical de grossesse indiquant la date probable de l’accouchement ;
Les documents d'identité des parents ;
La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.
Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés selon le pays de provenance, traduits par un traducteur juré et être récents (3 mois maximum).

Délais

Procédure en deux étapes :

1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents). Si vous êtes Belges, né en Belgique, la 1ère étape sera suivie tout de suite par la seconde.

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Coût

Cette démarche est gratuite.

Reconnaissance dans l’acte de naissance

Vous n’êtes pas mariés et vous n’avez pas fait de reconnaissance prénatale, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente au moment de la déclaration de naissance.

Documents requis

Les documents d'identité des parents ;
La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers). ;
Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés selon le pays de provenance, traduits par un traducteur juré et être récents (3 mois maximum).

Comment procéder ?

Voir rubrique « déclaration de naissance »

Reconnaissance postnatale

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents au état civil.

Exceptions :

Présence d’un seul parent suffit :

- s’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant

- s’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère

Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans

Documents requis

L’acte de naissance de l’enfant ;
Les documents d’identité des parents ;
La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés selon le pays de provenance, traduits par un traducteur juré et être récents (3 mois maximum).

Délais

Procédure en deux étapes :

1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.