Titres de voyage pour réfugiés, apatrides et étrangers
Le titre de voyage est délivré aux réfugiés, apatrides ou étrangers qui ne peuvent obtenir un passeport, ou un titre de voyage national, résidant en Belgique et souhaitant voyager à l’étranger.
Demande
Se présenter personnellement au service Étrangers muni(e) de son titre de séjour et d’une photo d'identité (Critères photo). Les enfants de moins de 12 ans doivent être en possession d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.
Délai
- procédure normale: habituellement 10 jours ouvrables, non compris le jour de la demande.
- procédure d'urgence: 1 jour ouvrable si la commande a lieu avant 15 heures.
- procédure d'extrème urgence : 4h30 pour toute demande envoyée avant 15h30. La délivrance du passeport se fera uniquement au guichet de la rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.
Un SMS et un mail sont envoyés lorsque le titre de voyage est disponible à l’administration communale.
Important : Si la demande est faite un vendredi avant 15 heures, le titre de voyage ne sera disponible que le lundi.
Validité
2 ans
Coût
- plus de 18 ans : 61,00 € - Procédure d’urgence : 230,00 € - Procédure d'extrème urgence : 290,00 €
- moins de 18 ans : 41,00 € - Procédure d’urgence : 210,00 € - Procédure d'extrème urgence : 270,00 €
Autant le savoir
Les étrangers non reconnus réfugiés ou apatrides doivent d’abord demander l’accord du SPF Affaires étrangères avant de se rendre au service Étrangers. Vérifiez avec ce questionnaire si vous entrez dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.
Si vous entrez dans ces conditions :
Envoyez un courriel à cGFzc2Vwb3J0QGRpcGxvYmVsLmZlZC5iZQ== avec en sujet : "Demande de titre de voyage pour étranger"
ou
envoyez un courrier au :
SPF Affaires étrangères
Direction Documents de voyage et d’identité
service C2.2 Dossiers individuels & Réglementation nationale
rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
avec les informations suivantes :
- vos nom et prénom(s);
- votre lieu de naissance;
- votre nationalité;
- une copie de votre titre de séjour;
- une copie des éventuels autres documents spécifiques à votre situation.
Dès que vous recevrez par courriel l’accord du SPF Affaires étrangères (comptez un délai de 6 semaines pour l’enquête), vous devrez vous rendre au service Étrangers les 2 semaines.
L’enfant mineur doit être accompagné de son père, sa mère ou de son tuteur légal pour introduire la demande.
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Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger
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