Taxes et redevances
Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur:
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier 2019
Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier
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Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers
Mme Stéphanie CALANDE
083 63 68 42
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Délibération du Conseil du 27 janvier 2023 - Retour Tutelle - Taxe déchets ménagers 2023
Note explicative visée à l'article 13 de l’AGW du 05 mars 2008 à annexer à l’AER 2023
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers
Mme Stéphanie CALANDE
083 63 68 42
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Taxe indirecte sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non
M. Xavier DAWANT
083 63 68 20
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Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Service population
083 63 68 55
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Taxe sur les immeubles inoccupés
Mme Stéphanie Politi
083 63 68 51
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Taxe sur les secondes résidences
Mme Stéphanie Politi
083 63 68 51
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Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Mme Stéphanie Politi
083 63 68 51
Taxe sur la force motrice
Mme Stéphanie Politi
083 63 68 51
Télécharger en format PDF le règlement-taxe sur la force motrice
Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
083 63 68 51
Redevance pour l’achat de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification
Mme Anne-Françoise NOTTE
083 63 68 59
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Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs
Service population
083 63 68 55
Redevance pour les demandes de permis et d’autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement
Service Urbanisme, Environnement
083 63 68 47
Redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques
Service Urbanisme, Environnement
083 63 68 47
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Redevance pour l’exhumation
M. Xavier Dawant
083 63 68 20
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Redevance pour la location de caveaux d’attente
Services techniques
083 63 68 41
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Redevance pour la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie
Services techniques
083 63 68 41
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Redevance pour les travaux effectués par l’Administration communale pour le compte de tiers
Services techniques
083 63 68 41
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Redevance pour l'accueil extrascolaire et l'accueil temps libre - à partir du 1er septembre 2021
Mme Lidwin Chamberland
083 63 68 22
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Règlement relatif à l'octroi de prime de naissance et d'adoption
Stéphanie CALANDE
083 63 68 42
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