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Ordre du jour du conseil communal

La prochaine séance du Conseil se tiendra le 28 octobre à dix-neuf heures trente en la salle du Football d'Assesse.

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu 28 octobre à dix-neuf heures trente en la salle du Football d'Assesse.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

En séance publique:

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  2. Démission du Président et conseiller
  3. Conseillère communale suppléante – Renonciation au mandat – Prise d’acte
  4. Conseiller de l’Action Sociale – Démission – Acceptation
  5. Conseiller de l’Action Sociale - Election
  6. Installation d’un nouveau Conseiller
  7. Déclaration d’apparentement
  8. Désignation d’un Président
  9. Révision du tableau de préséance
  10. Modification budgétaire 3 CPAS - Approbation
  11. Modification budgétaire 2020/n°2 – Approbation
  12. Présentation du nouveau site internet
  13. Fabrique d’Eglise d’Assesse – Compte 2019 – Approbation
  14. Fabrique d’Eglise de Crupet – Modification budgétaire 2020/1 – Approbation
  15. Fabrique d’Eglise de Crupet – Budget 2021 - Approbation
  16. Fabrique d’Eglise de Sorinne-la-Longue – Budget 2021 – Approbation
  17. Fabrique d’Eglise de Sart-Bernard – Budget 2021- Approbation
  18. Fabrique d’Eglise de Maillen – Budget 2021 – Approbation
  19. Fabrique d’Eglise de Florée – Budget 2021 – Approbation
  20. Fabrique d’Eglise de Courrière-centre – Budget 2021 – Approbation
  21. Fabrique d’Eglise de Courrière Trieu - Sacré-Cœur – Budget 2021 – Approbation
  22. Adhésion au nouvel Accord-Cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Décision
  23. Assesse – Travaux d’entretien de la voirie 2020– Approbation des conditions du marché
  24. Règlement complémentaire de police portant sur des mesures de circulation routière Chaussée de Marche à Assesse
  25. Exonération de la taxe annuelle pour les forains.
  26. Taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
  27. Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2021- Approbation
  28. Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers – exercice 2021 - Approbation
  29. Enseignement – subside - chapiteau Ecole Communale de Sart-Bernard.
  30. Frais d’Internet 2019-2020 – Octroi d’un subside pour l’école libre d’Assesse
  31. Ancienne maison communale – Procédure d’aliénation – Compte-rendu de la vente aux enchères (Biddit).
  32. Etat de nos écoles pour la rentrée scolaire – Information
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