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Séance du Conseil communal du 24 avril 2018
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du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

Séance du Conseil communal du 24 avril 2018

La prochaine séance du Conseil se tiendra le 24 avril 2018 à la Maison communale d'Assesse.

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 24 avril 2018 à vingt heures en la Salle du Conseil de la Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Télécharger l'ordre du jour en format PDF

 

ORDRE DU JOUR

En séance publique:

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Interpellations de citoyens

- Ordre du jour de la séance :

1. Elargissement des zones de planification d’urgence à un périmètre de 20 km autour des centrales nucléaires – Information de Mr le Bourgmestre

2. Vidéosurveillances – Caméras ANPR – Avis préalable sollicité par la Zone de Police des Arches

3. Conseil Consultatif Communal des Aînés – Visite de Mr STEVAUX, Président du C.C.C.A.

4. Approbation du compte 2017 de la commune, du bilan ainsi que des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre dernier

5. Modifications budgétaires

6. Création de places de parking « PMR » et autres mesures de sécurité routière & Information relative à l’analyse de trafic réalisée à Florée

7. Appel à projets « Innovation sociale dans la lutte contre  le sans-abrisme & Logements d’urgence 2017 » - Information de Mr le Président du CPAS

8. ASBL « C.A.I.A.C. » – Octroi d’un subside

9. Financement de la Régie Communale Autonome des Sports – Dotation extraordinaire 2018

10. Restauration du Donjon de Crupet – Libération de la participation communale

11. Réalisation d’une analyse institutionnelle et d’une supervision du personnel – Marché public

12. Adhésion à la Centrale d’achat de la Province de Namur visant la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL

13. BEP – Mise en œuvre de centrales d’achats :
• Adhésion à la Centrale d’achat du BEP relative à la passation d’un marché public de services pour l’établissement d’un registre des traitements et d’un plan d’actions dans le cadre du RGPD/GDPR
• Adhésion à la Centrale d’achat du BEP relative à la passation d’un marché public de services pour l’établissement d’un audit de sécurité IT dans le cadre du RGPD/GDPR

14. Remplacement d’un ponceau, rue St-Joseph à Crupet, sur le ruisseau de Vesse – Approbation du démarrage de la procédure et de la liste des firmes à consulter

15. Création d’un espace de convivialité, d’un espace public et d’une plaine de jeux à Assesse – Révision du marché de services ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet

16. Suppression d’une partie du sentier n°39 sis à Sart-Bernard

17. Création à Sart-Bernard d’un quartier résidentiel avec ouverture de voirie :
• Prise de connaissance des résultats de l’enquête publique
• Accord de principe quant à l’ouverture d’une voirie

18. Reprise des mandats suite à la récente démission d’une Conseillère communale

19. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité  – Démission du Président & Remplacement

20. Constitution d’une réserve de recrutement d’employés « Conseillers en environnement et Mobilité » (h/f) – Fixation de nouvelles conditions

21. Constitution d’une réserve de recrutement d’employés «Comptables» (h/f) – Fixation des conditions

22. Application du règlement  visant la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie – Octroi d’exonérations

23. Malfaçons constatées au sein de la Maison communale – Recours aux services d’un avocat chargé de défendre les intérêts de la commune

24. Acquisition de radars préventifs – Marché Public
     

Huis-clos:

1. Action en justice intentée contre la commune – Ratification de la décision prise en urgence par le Collège afin de désigner un avocat

2. Accueil extrascolaire – Désignation d’animateurs (trices) remplaçant(e)s – Ratifications

3. Désignation d’une employée d’administration  – Ratification de la prolongation du remplacement

4. Désignation en stage en vue de nomination définitive d’un ouvrier « D2 »

5. Enseignement - Désignations d’enseignants temporaires – Ratifications

6. Information relative au dossier « UREBA - Ecole communale d’Assesse » – Annulation d’un marché public.

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