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Prochaine séance du Conseil communal - 14 juillet 2020 - Salle du Football d'Assesse
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Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

 

Prochaine séance du Conseil communal - 14 juillet 2020 - Salle du Football d'Assesse

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 14 juillet à vingt heures en la salle du Football d’Assesse, rue des Fermes, 5330 Assesse. L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

EN SEANCE PUBLIQUE :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Ordre du jour de la séance :

1.    Projet de création d’un Parc Naturel « Cœur de Condroz » Création d’une association de projet

2.    7ème marché public de fourniture de gaz et d’électricité – Ratification de la Convention d’adhésion à la centrale d’achat « IDEFIN »

3.    Modification du référentiel contractuel du CPAS – Ratification de l’approbation émise par le Collège

4.    Rénovation d’une partie de la toiture de l’église de Crupet – Désignation d’un auteur de projet

5.    Acquisition de matériaux de voirie 2020 – Accord cadre – Marché public

6.    Ouverture, dans le cadre du projet de création d’un quartier résidentiel, rue des Peupliers à Sart-Bernard, d’une voirie de type desserte sécurisée, complétée par la création de sentiers cyclopédestres en liaison avec les quartiers voisins et les chemins de randonnées telle que projetée dans la demande de permis d’urbanisation – Prise de connaissance de l’arrêté ministériel du 28/05/2020 suite au recours introduit par le promoteur

7.    Suppression d’un tronçon du sentier n° 103 sis à Sorinne-La-Longue

8.    Suppression et modification des sentiers n° 47 et 48 sis à Courrière

9.    Projet « Cœur de village de Crupet » - Approbation des actes d’emphytéose et de sous-emphytéose – révision du canon.

10.  Cession par prescription acquisitive d’un excédent de voirie sis Rue du Pourrain

11.  Raccordement aux égouts des logements d’urgence construits par le CPAS à Maillen – Accord de principe quant à une emprise en sous-sol

12.  Ecole libre de Courrière - Frais de location de chapiteau

13.  Ecole libre de Courrière - Frais d’internet

14.  Fabrique d’église de Sorinne-La-Longue – Octroi de deux subsides extraordinaires

15.  Fabriques d’églises - Approbation des comptes  2019

16.  Plan de stérilisation des chats errants – Approbation d’une convention de collaboration

17.  « IMIO » - Assemblée générale

18.   Fabriques d’église - Approbation des comptes 2019

19.  Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale – Information 


HUIS-CLOS

1.    Recrutement d’un Directeur général : informations

2.    Désignation d’une technicienne de surface remplaçante – Ratification

3.    Enseignement :                 

-          Diminution des prestations d’un enseignant engagé sur fonds propres – Ratification

-          Désignation d’enseignants - Ratifications

-          Octroi de divers congés

-          Mise en disponibilité pour convenance personnelle

-          Interruption totale de carrière pour une année

-          Mise en disponibilité précédant la pension de retraite

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Heures d'ouverture

Les services communaux sont ouverts:

lundi: 8h30 - 12h
mardi: 8h30 - 12h
mercredi: 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
jeudi: 8h30 - 12h
vendredi: 8h30 - 12h
samedi: 9h - 11h30 (Population – État-Civil uniquement).

Veuillez prendre rendez-vous au 083/63 68 55 pour le service état civil et étranger.

Le service urbanisme travaille à bureau et téléphone fermés tous les vendredi.

Administration communale d'Assesse
Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 Assesse
Tél.: 083 63 68 99
Fax: 083 65 54 70
contact@assesse.be

Permanences

du Bourgmestre:

1er samedi du mois:
sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 à la Maison communale.

les autres samedis:
sur rendez-vous:

tél. secrétariat: 083 63 68 29

tél. Bourgmestre: 083 63 68 49

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