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Assemblées générales des intercommunales d'Assesse

Chers citoyens,

Conformément à l’article 1523-13 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la séance de l’assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés des intercommunales reprises ci-après :

 

IMAJE - Assemblée générale ordinaire du 13 juin à 18h00 au siège social de l’intercommunale IMAJE, sise Rue Albert 1er, 9 à 5380 FERNELMONT, avec l’ordre du jour suivant :

  1. Rapports de rémunérations pour l’année 2021 ;
  2. Rapports d’activités 2021 (IMAJE, Le Lien, Ecoute-Enfants et L’Enjeu) ;
  3. Rapport de gestion 2021 ;
  4. Approbation des comptes et bilan 2021 ;
  5. Rapport du Commissaire Réviseur ;
  6. Décharge au Commissaire Réviseur ;
  7. Décharge aux administrateurs ;
  8. Désignation d’un réviseur pour les comptes 2022, 2023 et 2024 ;
  9. Démission d’un administrateur ;
  10. Démissions et désignations de représentants à l’AG ;
  11. Approbation du PV de l’Assemblée générale du 20/12/2021.

 

Ores Assets - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022 dont l'ordre du jour est le suivant :

  1. Rapport annuel 2021 - en ce compris le rapport de rémunération ;
  2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 :
  • Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
  • Présentation du rapport du réviseur ;
  • Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2024 et de l’affectation du résultat ;
  1. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 202r ;
  2. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021 ;
  3. Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments ;
  4. Nominations statutaires ;
  5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts - Liste des associés.

 

Conformément à l’article 25 D de nos statuts, la séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes associées. Afin de nous permettre de les accueillir dans les meilleures conditions, il est impératif que les délégués et les citoyens s’inscrivent, pour le 9 juin 2022 au plus tard, à l’adresse suivante : aW5mb3NlY3JldGFyaWF0b3Jlc0BvcmVzLmJl ou par téléphone aux numéros 087/59.37.49 ou 071/54.75.65.

 

Bureau economique de la Province - BEP : le mardi  21 juin en présentiel  à 17h30 au Business Center Actibel, Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Namur.

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2021 ;
  3. Approbation des comptes 2021 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2021 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Désignation d’un commissaire réviseur d’entreprises pour la période 2022 - 2024 ;
  9. Décharge aux administrateurs ;
  10. Décharge au Réviseur,

 

Pour rappel, peut assister à l’assemblée, toute personne admise par décision de l’assemblée. En outre, peuvent également assister aux séances de l’assemblée, en qualité d’observateurs, les membres intéressés du conseil provincial et des conseils communaux des communes qui sont membres, ainsi que toute personne domiciliée sur le territoire d’une des communes, province ou CPAS associé, sauf lorsqu’il s’agit d’une question de personnes. Auquel cas, le président prononce le huis clos et la séance ne peut être reprise en public que lorsque la discussion de cette question est terminée.

 

BEP Expansion économique : le mardi 21 juin qui se tiendra en présentiel à 17h30 au Business Center Actibel, Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Namur.

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2021 ;
  3. Approbation des comptes 2021 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2021 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Désignation d’un commissaire réviseur d’entreprises pour la période 2022 - 2024 ;
  9. Remplacement de Monsieur Dominique Van Roy en qualité d'Administrateur représentant le groupe " Communes" au sein du Conseil d'Administration;
  10. Décharge aux administrateurs ;
  11. Décharge au Réviseur

 

BEP Environnement : le mardi 21 juin qui se tiendra en présentiel à 17h30 au Business Center Actibel, Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Namur.

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021 ;
  2. Approbation du Rapport d’activités 2021 
  3. Approbation des comptes 2021 
  4. Rapport du Réviseur 
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
  6. Approbation du Rapport de gestion 2021
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ; 
  8. Désignation d’un commissaire réviseur d’entreprises pour la période 2022 - 2024 ; 
  9. Remplacement de Madame DOOMS Laurence en qualité d’Administratrice représentant le Groupe « Communes » ; 
  10. Décharge aux Administrateurs ;
  11. Décharge au Réviseur

 

BEP Crematorium : le mardi 21 juin qui se tiendra en présentiel à 17h30 au Business Center Actibel, Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Namur.

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2021 ;
  3. Approbation des comptes 2021 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2021 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Retrait d'une Commune associée ;
  9. Remplacement Monsieur Laurent Belot, en qualité d'Administrateur représentant le groupe "Communes" au sein du Conseil d'Administration
  10. Décharge aux Administrateurs ;
  11. Décharge au Réviseur.

 

IDEFIN : le mercredi 23 juin qui se tiendra en présentiel  à 17h30 en la salle Vivace du BEP.

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 décembre 2021 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2021 ;
  3. Approbation des comptes 2021 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2021 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Désignation d’un commissaire réviseur d’entreprises pour la période 2022 - 2024 ;
  9. Décharge aux administrateurs ;
  10. Décharge au Réviseur,

 

Pour rappel, peut assister à l’assemblée, toute personne admise par décision de l’assemblée. En outre, peuvent également assister aux séances de l’assemblée, en qualité d’observateurs, les membres intéressés du conseil provincial et des conseils communaux des communes qui sont membres, ainsi que toute personne domiciliée sur le territoire d’une des communes, province ou CPAS associé, sauf lorsqu’il s’agit d’une question de personnes. Auquel cas, le président prononce le huis clos et la séance ne peut être reprise en public que lorsque la discussion de cette question est terminée.

 

INASEP  qui se tiendra le 22 juin 2022 à 17 H 30 à Naninne.

  1. Présentation du rapport annuel de gestion sur l'exercice 2021
  2. Présentation du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/21 et de l'affectation des résultats 2021
  3. Décharge aux Administrateurs
  4. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes
  5. Composition du Conseil d'administration. Ratifications de nominations par le CA
  6. Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu
  7. Rapport spécifique sur les prises de participation.
  8. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes. Désignation d’un commissaire aux comptes pour les années 2022, 2023 et 2024.

 

IMIO : le mardi 28 juin 2022 à 18h dans les locaux de la Bourse - Centre de Congrès - Place d'Armes, 1 - 5000 NAMUR.

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
  3. Présentation et approbation des comptes 2021 ;
  4. Décharge aux administrateurs ;
  5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
  6. Révision de nos tarifs.

 

Afin de garantir la publicité garantie par l'article L1523-13 du CDLD, l'Assemblée générale du premier semestre sera ouverte au public.

 

IGRETEC : en présentiel  le  28 juin 2022 à 17h30;

  1.  Affiliations/Administrateurs ;
  2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2021
  • -  Rapport de gestion du Conseil d’administration
  • -  Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes
  • -  Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation ;
  1. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 ;
  2. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD ;
  3. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
  4. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
  5. Désignation d’un réviseur pour 3 ans ;

 

Pour des questions pratiques et de sécurité tenant à la taille de la salle qui vous accueillera (maximum 120 personnes), il vous est demandé de vous inscrire, au plus tard pour le 14 juin 2022, par mail à l’adresse aXNhYmVsbGUuYmF5b25uZXRAaWdyZXRlYy5jb20=, en fournissant les renseignements suivants : Nom Prénom Adresse Si vous comptez vous faire accompagner, merci de fournir les renseignements ci-dessus

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