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Prochaine séance du Conseil du 23 juin 2022 - Ordre du jour

Assesse, le 14 juin 2022

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 23 juin 2022 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note explicative est disponible en téléchargement : note explicative

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Procès-verbal de la séance du 2 juin 2022 - Approbation

2.

 GAL - Parc Naturel - Candidature à la reconnaissance du Parc naturel Coeur de Condroz - Plan de gestion - Présentation - Validation

3.

 GAL - Exploitation d'une plateforme biomasse en vue de la transformation de résidus de bois en plaquettes (chauffage) - Constitution de l'ASBL pluricommunale

 

Code de la démocratie locale et de la décentralisation.


Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.

Art. L1122-15 :. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.

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