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Information importante concernant la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers

Vous avez reçu récemment une facture concernant la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers?
Vous avez été surpris de cette facturation ? Vous vous posez encore des questions? 
Alors vous êtes au bon endroit. N'hésitez pas à parcourir notre "Foire Aux Questions" ci-dessous.
Si après votre lecture, vous avez encore néanmoins des interrogations et/ou des réclamations à formuler au sujet de cette taxe, notre administration reste à votre disposition pour y répondre.
Pour cela, nous vous demanderons de les formuler UNIQUEMENT par écrit à l'adresse suivante : dGF4ZXNAYXNzZXNzZS5iZQ==
Nos services travaillant avec un effectif réduit en cette période de congé d'été, le délai de traitement et de réponse est quelque peu allongé. Ils vous répondront néanmoins dans les meilleurs délais.  Merci d'avance de votre compréhension.
  • "Je n'ai jamais recu cette taxe... S'agit-il d'une nouvelle taxe ?
Non, il ne s'agit absolument pas d'une nouvelle taxe. La taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers est une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Cette taxe est constituée d’une composante forfaitaire et d’une partie variable.Sont visés l’enlèvement des déchets ménagers ainsi que les services de gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages sélectivement collectés par la commune.
Vous trouverez le règlement complet en téléchargement via le lien suivant : Taxe sur les déchets assimilés aux déchets ménagers
  • Pourquoi n'ai-je jamais reçu cette taxe auparavant ?
La mise à jour des personnes physiques et des sociétés disposant d'un numéro à la Banque Centrale des Entreprises (BCE) dans le programme de taxation a été modifiée cette année. La mise à jour de celles-ci est désormais automatisée via un import de la BCE.
  • Je réside à l'adresse de ma société puis-je bénéficier d'une exonération de cette taxe ? 
En effet, conformément à l'article 4 du règlement concernant cette taxe, s'il s'avère que vous résidez à l'adresse de votre société ou association, ... vous bénéficiez d'une exonération de cette taxe. La mise à jour des données dans notre programme de taxation a fait l'objet d'un traitement manuel afin de pouvoir détaxer les sociétés ou personnes physiques résidant à l'adresse du redevable " personne physique". Cette opération ne pouvant être effectuée automatiquement.Si cela n'a pas été correctement encodé, il suffit de nous le signaler par courriel en apportant les documents pouvant attester de cette situation  tels que statuts, etc...
  • Les données reprises sur le document de facturation ne sont pas correctes. Comment les corriger ?
Il est possible que les données reprises dans la Banque Carrefour des Entreprises soient différentes de la réalité. Il s'agit dès lors de vous remettre en ordre au niveau de la BCE suivant le code des sociétés et d'en informer nos services le plus rapidement possible.
Vous voulez aller plus loin ?
Pour y voir plus clair, le BEP répond aux questions les plus fréquentes concernant la taxe déchets et vous explique le principe du coût vérité, la fluctuation des matières revendues ainsi que l’impact du tri sélectif mis en place ces 15 dernières années au travers d’une vidéo simple et didactique.
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Que couvre La taxe déchets ?
Saviez-vous que la taxe déchets représente en moyenne 1,30 euro par habitant et par semaine.  La taxe couvre 78% du coût global de gestion des déchets des ménages, les 22% restant sont couverts par les recettes diverses. Sans l’intervention des citoyens, sur 100 Kg de déchets, seuls 22 KG pourraient être gérés.

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