Avertissement

Chers citoyens,

Pour plusieurs raisons indépendantes de notre volonté, nous vous informons que les délais de traitement et de réponse des demandes formulées au service "Cadre de vie" sont fortement impactés.

Le Collège met tout en œuvre pour que cette situation soit régularisée dans les meilleurs délais.

Nous sollicitons néanmoins votre bienveillance quant à cette situation ainsi que votre indulgence à l’égard des agents qui restent à votre disposition au sein du service.

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Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les carports

 

Vous avez décidé d'agrémenter votre propriété en y apportant quelques touches de confort et de loisirs : vous voulez agrandir votre maison en y ajoutant une véranda et, ensuite, effectuer quelques aménagements dans votre jardin, y installer une piscine, une balançoire pour les enfants, une niche pour le chien et, pour terminer, un barbecue pour l'été... Sachez que tout cela est réglementé.

La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée, dite d’impact limité.
L’ensemble des travaux dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.

Attention, les dispenses de permis ne concernent pas les biens à grande valeur patrimoniale ! Le patrimoine protégé suit en effet un régime spécifique.

Néanmoins, « Dispense de permis » ne signifie pas que « tout est permis ». Vos voisins peuvent, par exemple, être impactés par votre projet. Pensez au respect des vues. Veillez au respect des hauteurs imposées par le Code civil en cas de pose de clôtures ou de palissades. De même, n’oubliez pas que si vous installez ces ouvrages en mitoyenneté, l’accord de votre voisin est requis.

N’oubliez pas de toujours vérifier auprès de votre administration communale que les travaux que vous souhaitez effectuer peuvent effectivement bénéficier d’une dispense de permis.

 

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