Prochaine séance du Conseil communal - 12 mai 2021 - Points supplémentaires
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 12 mai 2021 à 20 heures par vidéoconférence.
Lien pour la vidéoconférence : https://youtu.be/wqogwKImq4c
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR
Première-convocation
Séance publique
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1. |
Maison communale - HVAC (chauffage - géothermie - sanitaire - ventilation régulation) - Information |
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2. |
Nouvel adressage au sein du zoning économique de la Fagne - Information |
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3. |
Covid-19 - Information |
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4. |
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 |
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5. |
Comptes annuels 2020 |
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6. |
MB 1 - 2021 - Approbation - Proposition au Conseil communal |
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7. |
Zone de secours NAGE - Compte 2020 - Information |
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8. |
Zone de secours NAGE - MB 1 de 2021 - Approbation |
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9. |
Régie des Sports Assesse - Modification budgétaire 1-2021 - Approbation |
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10. |
Accueil extrascolaire - Règlement d'Ordre Intérieur 2021-2022 - Approbation |
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11. |
Règlement-redevance pour l'accueil extrascolaire et accueil temps libre - à partir du 1er septembre 2021 |
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12. |
PIC 2019-2021 - CRUPET - RUE PIRAUCHAMPS - Réfection de la voirie – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation de la dépense suite à la prise en compte des remarques émises par le pouvoir subsidiant |
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13. |
INASEP - Règlement général du Service d’Etudes aux Affiliés "SEA" - Règlement général du Service d’Assistance à la Gestion des Réseaux et de l’Assainissement "AGREA" (Versions 2021) |
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14. |
Véhicule communal RENAULT - Déclassement du véhicule et autorisation de vente - Décision |
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15. |
Mise à disposition d'un fonctionnaire sanctionnateur provincial - Convention de partenariat sur base de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales |
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16. |
Mise à disposition d'un fonctionnaire sanctionnateur provincial - Convention de partenariat sur base du décret déchets du 5 juin 2008 - Approbation |
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17. |
Co.pa.Loc - Modification de la représentation communal au sein du pouvoir organisateur - Décision |
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18. |
SWDE - Assemblée générale du 25 mai 2021 - Ordre du jour - Approbation |
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19. |
AIS - Modification de la désignation d'un administrateur de la commune d'Assesse - Décision |
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20. |
Foyer Jambois SCRL - Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation |
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21. |
Inasep - Construction d'une station d'épuration à Assesse - Travaux de raccordement - Occupation temporaire de la parcelle hébergeant le football d'Assesse |
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22. |
Construction d'un collecteur d'eaux usées à Assesse par la SPGE - Projet d'acte d'emprises - Approbation |
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23. |
Plan de cohésion sociale - Mise à disposition d'un local communal à titre précaire et gratuit - Convention - Approbation |
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24. |
Projet PCDR 9 - aire de convivialité au centre d'Assesse - Projet de constitution d'un droit d'emphytéose et d'un avenant a constitution d'un droit d'emphytéose déjà concédé - Approbation |
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25. |
Motion appelant le Gouvernement régional à introduire un système de consigne pour les emballages de boisson en plastique et en métal – Adoption - Décision |
Points supplémentaires
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26. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Abattages d'arbres Rau De Mière |
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27. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Rue Basse à CRUPET |
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28. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Voiries (Camousse et Neuve Cour) |
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