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Prochaine séance du Conseil communal - 19 juillet 2021

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 19 juillet 2021 à 20 heures  par vidéoconférence.

Le lien pour voir le Conseil sur Youtube => https://youtu.be/-qO5NrqBG6o

 

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

Procès-verbal de la séance du 10 juin 2021

2.

Interpellation citoyenne - M. Philippe BLEROT pour l'Asbl Covisart et le Comité N931

3.

Permis unique SOTRAPLANT 752.4/03.21 - Demande de suppression de voirie - Décision

4.

Règlement-redevance pour l'accueil extrascolaire et accueil temps libre - à partir du 1er septembre 2021 -  Tutelle - Information

5.

Comptes annuels 2020 - Tutelle - Information

6.

Modification budgétaire 1 - année 2021 - Tutelle - Information

7.

Modification budgétaire 2 - année 2021 - Décision

8.

Marché public de travaux - Transformation de mur rideau et châssis existants à la nouvelle maison communale d'Assesse - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé

9.

Marché public de travaux - Office du Tourisme - Aménagements intérieurs - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé

10.

Gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité - Appel à candidatures - Décision

11.

Règlement-redevance pour la participation aux frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire - Décision

12.

Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Compte 2020 - Approbation

13.

Registre institutionnel - Rapport de rémunération 2021 - Exercice 2020 - Approbation

14.

Enseignement - Appel à candidatures à une fonction de directeur de l'école communale d'Assesse - Décision

15.

Enseignement - Appel à candidatures à une fonction de directeur de l'école communale de Courrière - Décision

16.

Accueil extrascolaire - Programme CLE 2021-2026 - Approbation

17.

Octroi des subventions aux diverses sociétés ou groupements de l'entité - Complément - Décision

18.

Commission consultative communale de la sécurité routière - R.O.I. - Approbation

19.

Forêt résiliente - Droit de tirage - Proposition du Département de la Nature et des Forêts - Approbation

20.

Adhésion à la centrale d’achat de services postaux de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP)

21.

Véhicule communal PEUGEOT PARTNER - Déclassement du véhicule et autorisation de vente - Décision

22.

 Ecopasseur - Rapport annuel 2020 - Information

 

 

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