Prochaine séance du Conseil communal - 19 juillet 2021
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 19 juillet 2021 à 20 heures par vidéoconférence.
Le lien pour voir le Conseil sur Youtube => https://youtu.be/-qO5NrqBG6o
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
1. |
Procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 |
2. |
Interpellation citoyenne - M. Philippe BLEROT pour l'Asbl Covisart et le Comité N931 |
3. |
Permis unique SOTRAPLANT 752.4/03.21 - Demande de suppression de voirie - Décision |
4. |
Règlement-redevance pour l'accueil extrascolaire et accueil temps libre - à partir du 1er septembre 2021 - Tutelle - Information |
5. |
Comptes annuels 2020 - Tutelle - Information |
6. |
Modification budgétaire 1 - année 2021 - Tutelle - Information |
7. |
Modification budgétaire 2 - année 2021 - Décision |
8. |
Marché public de travaux - Transformation de mur rideau et châssis existants à la nouvelle maison communale d'Assesse - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé |
9. |
Marché public de travaux - Office du Tourisme - Aménagements intérieurs - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé |
10. |
Gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité - Appel à candidatures - Décision |
11. |
Règlement-redevance pour la participation aux frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire - Décision |
12. |
Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Compte 2020 - Approbation |
13. |
Registre institutionnel - Rapport de rémunération 2021 - Exercice 2020 - Approbation |
14. |
Enseignement - Appel à candidatures à une fonction de directeur de l'école communale d'Assesse - Décision |
15. |
Enseignement - Appel à candidatures à une fonction de directeur de l'école communale de Courrière - Décision |
16. |
Accueil extrascolaire - Programme CLE 2021-2026 - Approbation |
17. |
Octroi des subventions aux diverses sociétés ou groupements de l'entité - Complément - Décision |
18. |
Commission consultative communale de la sécurité routière - R.O.I. - Approbation |
19. |
Forêt résiliente - Droit de tirage - Proposition du Département de la Nature et des Forêts - Approbation |
20. |
Adhésion à la centrale d’achat de services postaux de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP) |
21. |
Véhicule communal PEUGEOT PARTNER - Déclassement du véhicule et autorisation de vente - Décision |
22. |
Ecopasseur - Rapport annuel 2020 - Information |
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