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Chers citoyens,

Pour plusieurs raisons indépendantes de notre volonté, nous vous informons que les délais de traitement et de réponse des demandes formulées au service "Cadre de vie" sont fortement impactés.

Le Collège met tout en œuvre pour que cette situation soit régularisée dans les meilleurs délais.

Nous sollicitons néanmoins votre bienveillance quant à cette situation ainsi que votre indulgence à l’égard des agents qui restent à votre disposition au sein du service.

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Prochaine séance du Conseil communal - 16 septembre 2021 - Points supplémentaires

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 16 septembre 2021 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Procès-verbal de la séance du 19 juillet 2021 - Approbation

2.

 Covid-19 - Information

3.

 Dépot communal - Information

4.

 Inondations - 15 juillet 2021 - Information

5.

 Inondations 15 juillet 2021 - Convention avec le CPAS - Logement d'urgence - Immeuble sis à Maillen, rue de Lustin, 26, (ancien Presbytère) - Ratification

6.

 Transparence - documents du Conseil communal - Information

7.

 Marché public de fourniture d'un tracteur agricole avec bras faucheur – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé

8.

 Marché public de services - Etude des voiries communales 2021 - Approbation des conditions de marché, du mode de passation et du montant estimé

9.

 Marché public de services : renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune, du CPAS et de la RCA d'Assesse - Information

10.

 Projet d'acte relatif à l'acquisition pour cause d'utilité publique du mur en pierres sèches de la Chapelle Saint-Roch de Crupet - Convention entre l'ASBL APPEL et la commune d'Assesse - Approbation

11.

 Demande de permis d’urbanisme 871.1/29.21 - Construction d’un ensemble de logements (immeuble de 10 logements et 4 habitations mitoyennes) Rue Cortil Niche à 5330 SART-BERNARD Cadastré section A n°155/N/2 et 155/C - Cession d’une partie du chemin innomé cadastré section A n°155 C

12.

 Demande de permis d’urbanisation 871.3/01.20 - Création de 9 parcelles pour 9 habitations unifamiliales, Rue Pirot à 5330 SART-BERNARD Cadastré section A n°385/A et 374/C - plan d’alignement, création/cession d’un nouveau sentier et élargissement de la rue Pirot.

13.

 Renumérotation du Parc d'Activités Economiques - Décision

14.

 Modification budgétaire 2 - année 2021 - Tutelle - Information

15.

 La Terrienne du crédit social - Assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2021 - ODJ - Approbation

16.

 IMIO - Assemblée générale extraordinaire - 28 septembre 2021 à 17h - ODJ - Approbation

17.

  Renouvellement des Conseils cynégétiques - Représentation de la commune - Désignation

18.

 Règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne de robots-tondeuses - Décision

19.

 Inasep - Construction d'un collecteur des eaux claires à Assesse - Emprises et zones d'occupation temporaire dans des terrains communaux - Autorisation - Décision

20.

 Modification du statut administratif - congé de naissance - Décision

21.

 Modification du statut administratif - congé parental - Décision

22.

 Modification du statut administratif - congé de deuil - Décision

23.

 Modification du statut administratif - congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens - Décision

24.

 Convention de mise à disposition d'un informaticien au profit du CPAS - Modification - Approbation

25.

 Convention de mise à disposition d'une conseillère en prévention au profit du CPAS - Modification - Approbation

26.

 Rapport administratif 2020 - Information

27.

 Démission d'un conseiller communal - Acceptation

Points supplémentaires

28.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - Sangliers au Bois Didactique

29.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G.GRAINDORGE - Projets éoliens sur la commune

 

Code de la démocratie locale et de la décentralisation.


Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.

Art. L1122-15 :. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.

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