Prochaine séance du Conseil communal - 27 janvier 2022 - Point supplémentaire
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 27 janvier 2022 à 20 heures par vidéoconférence.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note de synthèse est disponible en téléchargement : note de synthèse explicative
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
GAL Pays des tiges et chavées ASBL - Rapport annuel - Présentation |
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2. |
Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2021 - Approbation |
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3. |
Construction du futur dépôt communal - Echange de parcelles - Reboisement - Décision |
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4. |
Crupet - Demande d'échange de parcelles - Confirmation d'une prescription acquisitive trentenaire - Acquisition d'une parcelle privée pour cause d'utilité publique |
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5. |
Inondations 15 juillet 2021 - Convention avec le CPAS - Logement d'urgence - Ancien presbytère Maillen - Renouvellement pour 6 mois - Décision |
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6. |
Ancien presbytère de Maillen - Octroi d'un droit réel - Accord de principe - Décision |
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7. |
Gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité - Désignation |
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8. |
Marché public de services - Audit HVAC de la maison communale - Information |
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9. |
Zone de Secours NAGE - Budget 2022 - Information - Fixation de la dotation provisoire - Décision |
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10. |
Budget - année 2022 - Tutelle - Information |
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11. |
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement du 28 octobre 2021 - Tutelle - Information |
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12. |
Règlement relatif à l'octroi d'un subside aux écoles pour la location d'un chapiteau et / ou d'une salle - Décision |
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13. |
Permis unique de classe 1 - STORM 46 S.R.L. (752.4/02.20) - Convention pour le parc éolien de Storm à Assesse - Approbation |
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14. |
Permis unique de classe 1 - STORM 46 S.R.L. (752.4/02.20) - R.O.I. du Comité de dialogue pour le parc éolien de Storm à Assesse - Approbation |
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15. |
Adhésion à l'Alliance pour la Consigne - Décision |
Points supplémentaires
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16. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - PROJETS EOLIENS |
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