Prochaine séance du Conseil communal - 28 octobre 2021

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 28 octobre 2021 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

Première Convocation

Huis-clos à 20h

Séance publique à 20h30

2.	Présentation de Monsieur le nouveau Chef de corps - Zone de police des Arches
3.	Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2021 - Approbation
4.	ODR - Budget participatif 2021 - Information
5.	Taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets des ménages - Exercice 2022 - Approbation
6.	Règlement-Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers - Exercice 2022
7.	Règlement-Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2022
8.	Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs par le service Population/Etat civil - Exercices 2022 à 2025 inclus
9.	Règlement-taxe sur les mâts éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2022 à 2025 inclus
10.	Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Crupet - Modification budgétaire 2021 - Réformation
11.	Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Crupet - Budget 2022 - Réformation
12.	Fabrique d'Eglise du Sacré-Coeur de Trieu-Courrière - Budget 2022 - Réformation
13.	Désignation d'un conseiller communal au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome des Sports suite à la démission de Benjamin LEYDER

 

Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.

Art. L1122-15 :. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.