Enquête publique sur l’étude environnementale du projet de programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027
Enquête publique
Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie
RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.
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Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Date de clôture de l'enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à |
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17/08/2021 |
23/08/2021 |
07/10/2021
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Collège communal Esplanade des Citoyens, 4 5330 ASSESSE Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl |
Les documents, le rapport complet et son résumé sont consultables sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568 et à l’administration communale (service Cadre de vie), uniquement sur rendez-vous (mesures COVID) à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h00 du lundi au jeudi), ou le samedi matin de 9h à 11h30 seulement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance (service Cadre de Vie : 083/636.847 – Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale au plus tard le dernier jour de l'enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous pris auprès du service cadre de vie d’Assesse.
Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du conseiller en environnement ou de l’agent communal délégué à cet effet.
A Assesse, le 17/08/2021
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