Avertissement

Chers citoyens,

Pour plusieurs raisons indépendantes de notre volonté, nous vous informons que les délais de traitement et de réponse des demandes formulées au service "Cadre de vie" sont fortement impactés.

Le Collège met tout en œuvre pour que cette situation soit régularisée dans les meilleurs délais.

Nous sollicitons néanmoins votre bienveillance quant à cette situation ainsi que votre indulgence à l’égard des agents qui restent à votre disposition au sein du service.

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Urbanisme / Enquêtes publiques et annonces de projet / Enquête publique sur l’étude environnementale du projet de programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027

Enquête publique sur l’étude environnementale du projet de programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027

                                                                                                                Enquête publique

Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Date de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

 

17/08/2021

 

23/08/2021

 

07/10/2021

 

 

Collège communal

Esplanade des Citoyens, 4

5330 ASSESSE

Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl

Les documents, le rapport complet et son résumé sont consultables sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568 et à l’administration communale (service Cadre de vie), uniquement sur rendez-vous (mesures COVID) à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h00 du lundi au jeudi), ou le samedi matin de 9h à 11h30 seulement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance (service Cadre de Vie : 083/636.847 – Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale au plus tard le dernier jour de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous pris auprès du service cadre de vie d’Assesse.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du conseiller en environnement ou de l’agent communal délégué à cet effet.

A Assesse, le 17/08/2021

Actions sur le document