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Prochaine séance du Conseil communal - ordre du jour et points supplémentaires

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 21 janvier 2021 à 20 heures par vidéoconférence.

 

Le lien pour visualiser la séance sur Youtube

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

ORDRE DU JOUR

Première Convocation

Séance publique

1.

 Covid-19 - Information

2.

 Projet d'installation d'une centrale à enrobés bitumeux - Information

3.

 Chèques de soutien à l'économie locale - Information

4.

 Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 - Approbation

5.

 Approbation de la modification budgétaire n°2 de 2020 par la tutelle - Information

6.

 ZS NAGE - Financement local 2021-2025 - Mécanisme de répartition des dotations - Approbation

7.

 ZS NAGE - Budget 2021 - Information - Fixation de la dotation - Décision

8.

 Personnel contractuel - Délégation au Collège communal - Décision

9.

 Location d’une partie de l’ancien CPAS à l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE) - Bail - Approbation

10.

 Plan de cohésion sociale - mise à disposition d'un local communal à titre précaire et gratuit - Convention - Approbation

11.

 Commissaire aux comptes - Régie des Sports - Désignation

12.

 Contrat de gestion entre la Commune d'Assesse et la Régie des Sports - Approbation

13.

 Désignation d'un Réviseur d'entreprise pour la Régie des Sports - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé du marché

14.

 Elaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme (G.C.U.) : approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé du marché

15.

 Adhésion à la Centrale d’achat de l’’Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en abrégé le Forem – Marché public DMP2001162 portant sur la maintenance de la solution Cisco existante, l’acquisition de matériels et de logiciels du catalogue Cisco, le recours au support sur site (support intégrateur), ainsi que les services de consultance y afférents - Décision

16.

 Lotinvest - Conseil d'Etat - Intervention volontaire - Autorisation

17.

 Plan communal d'aides aux associations et asbl assessoises, des suites des conséquences du Covid-19

Points supplémentaires

18.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - PAE La Fagne

19.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Décision de refus d'un permis unique construction et exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes Chaussée de Marche s.n. à 5330 ASSESSE

20.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Stérilisation chats errants

21.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Ecole communale de Courrière - Abri vélo et espace poubelles

22.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Ecole de Courrière - Aménagement de la sortie de la cour de récréation des maternelles

23.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Réalisation de la maison du tourisme et du local scout

24.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Service technique

25.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Commission de sécurité routière

26.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Chauffage école de Maillen

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