Prochaine séance du Conseil communal - ordre du jour et points supplémentaires
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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR
Première Convocation
Séance publique
1. |
Covid-19 - Information |
2. |
Projet d'installation d'une centrale à enrobés bitumeux - Information |
3. |
Chèques de soutien à l'économie locale - Information |
4. |
Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 - Approbation |
5. |
Approbation de la modification budgétaire n°2 de 2020 par la tutelle - Information |
6. |
ZS NAGE - Financement local 2021-2025 - Mécanisme de répartition des dotations - Approbation |
7. |
ZS NAGE - Budget 2021 - Information - Fixation de la dotation - Décision |
8. |
Personnel contractuel - Délégation au Collège communal - Décision |
9. |
Location d’une partie de l’ancien CPAS à l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE) - Bail - Approbation |
10. |
Plan de cohésion sociale - mise à disposition d'un local communal à titre précaire et gratuit - Convention - Approbation |
11. |
Commissaire aux comptes - Régie des Sports - Désignation |
12. |
Contrat de gestion entre la Commune d'Assesse et la Régie des Sports - Approbation |
13. |
Désignation d'un Réviseur d'entreprise pour la Régie des Sports - Approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé du marché |
14. |
Elaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme (G.C.U.) : approbation du mode de passation, des conditions et du montant estimé du marché |
15. |
Adhésion à la Centrale d’achat de l’’Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en abrégé le Forem – Marché public DMP2001162 portant sur la maintenance de la solution Cisco existante, l’acquisition de matériels et de logiciels du catalogue Cisco, le recours au support sur site (support intégrateur), ainsi que les services de consultance y afférents - Décision |
16. |
Lotinvest - Conseil d'Etat - Intervention volontaire - Autorisation |
17. |
Plan communal d'aides aux associations et asbl assessoises, des suites des conséquences du Covid-19 |
Points supplémentaires
18. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - PAE La Fagne |
19. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Décision de refus d'un permis unique construction et exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes Chaussée de Marche s.n. à 5330 ASSESSE |
20. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Stérilisation chats errants |
21. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Ecole communale de Courrière - Abri vélo et espace poubelles |
22. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Ecole de Courrière - Aménagement de la sortie de la cour de récréation des maternelles |
23. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Réalisation de la maison du tourisme et du local scout |
24. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Service technique |
25. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Commission de sécurité routière |
26. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Chauffage école de Maillen |
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