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Taxes et redevances

Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur:

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier 2019

Télécharger au format PDF le règlement-taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume

 


 

Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

 


 

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

M. Xavier DAWANT

083 63 68 20

xavier.dawant@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

 


 

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers

M. Xavier DAWANT

083 63 68 20

xavier.dawant@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers

 


 

Taxe indirecte sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non

M. Xavier DAWANT

083 63 68 20

xavier.dawant@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non

 


 

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Service population

083 63 68 55

population@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs

 


 

Taxe sur les immeubles inoccupés

Mme Martine Aneca

083 63 68 51

taxes@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

 


 

Taxe sur les secondes résidences

Mme Martine Aneca

083 63 68 51

taxes@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur les secondes résidences

 


 

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Mme Anne-Françoise Notte

083 63 68 59

anne-francoise.notte@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

 


 

Taxe sur la force motrice

Mme Martine Aneca

083 63 68 51

taxes@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur la force motrice

 


 

Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité

Mme Martine Aneca

083 63 68 51

taxes@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité

 


 

Redevance pour l’achat de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification

Mme Anne-Françoise NOTTE

083 63 68 59

anne-francoise.notte@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour l’achat de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification

 


 

Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs

Service population

083 63 68 55

population@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs

 


 

Redevance pour les demandes de permis et d’autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement

Service Urbanisme, Environnement

083 63 68 47

urbanisme@assesse.be

Télécharger au format PDF  le règlement-redevance pour les demandes de permis et d’autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement

 


 

Redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques

Service Urbanisme, Environnement

083 63 68 47

urbanisme@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques

 


 

Redevance pour l’exhumation

M. Xavier Dawant

083 63 68 20

xavier.dawant@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour l’exhumation

 


 

Redevance pour la location de caveaux d’attente

Services techniques

083 63 68 41

services.techniques@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour la location de caveaux d’attente

 


 

Redevance pour la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie

Services techniques

083 63 68 41

services.techniques@assesse.be

Télécharger au format PDF le règlement-redevance pour la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie

 


 

Redevance pour les travaux effectués par l’Administration communale pour le compte de tiers

Services techniques

083 63 68 41

services.techniques@assesse.be

Télécharger au format PDF  le règlement-redevance pour les travaux effectués par l’Administration communale pour le compte de tiers

 


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