Finances
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Esplanade des Citoyens 45330 Assesse
- Missions -
Service Taxes
Le service des taxes communales en Wallonie est chargé de gérer l'ensemble du processus fiscal local. Il élabore les projets de règlements-taxes, qui définissent les modalités d'imposition, soumis au conseil communal pour adoption. Une fois approuvés, ces règlements sont publiés conformément aux dispositions légales. Le service calcule ensuite le montant dû par chaque contribuable selon ces règles et émet les avertissements-extraits de rôle ou factures correspondants. En cas de non-paiement, il assure le recouvrement des taxes, pouvant aller jusqu'à des poursuites via huissier de justice. Il traite également les réclamations des citoyens et les recours éventuels devant les juridictions compétentes (Conseil d’État, tribunaux).
Par ailleurs, le service informe les citoyens sur les taxes en vigueur, les modalités de paiement et les possibilités d’exonération. Enfin, il veille à la conformité légale des règlements-taxes et à leur publication, assurant ainsi le respect de la législation wallonne.
Service Comptabilité
Le service comptabilité est responsable de l’élaboration du budget annuel de la commune ainsi que de la gestion des modifications budgétaires en cours d’année. Il prend également en charge la gestion des recettes, incluant la facturation des différentes sources de revenus communaux telles que les locations, prestations de services, redevances et taxes, ainsi que le suivi des paiements et les relances en cas de retard.
Par ailleurs, ce service gère les dépenses, en assurant l’établissement des bons de commande, la préparation des mandats de paiement pour les dépenses engagées, la vérification des pièces justificatives (contrats, factures, etc.), et le paiement des fournisseurs dans le respect des crédits budgétaires.
Le service comptabilité enregistre toutes les opérations financières conformément au Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et produit les documents comptables requis, tels que le bilan, le compte de résultats et les annexes.
- Membres du service -
Mme Caroline ETIENNE, directrice financière
Mme Stéphanie CALANDE
Mme Chantal PESESSE
Mme Laura QUEIMADO
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