Taxes et redevances

Qu'est-ce qu'une taxe ?

La taxe est un prélèvement sur les ressources des citoyens pratiqué par voie d'autorité pour être affecté en principe aux services d'utilité générale.

Qu'est-ce qu'une redevance ?

Une redevance communale en Belgique est une somme d'argent due par un particulier ou une entreprise en contrepartie d'un service spécifique rendu par la commune. Contrairement à une taxe, qui est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, la redevance est liée à une prestation précise fournie par la commune.

Publication des règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur

Conformément au décret du 30 mai 2025 (M.B. 12.06.2025), modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 relatif à la publicité des actes communaux et remplaçant les articles L1133‑1 et L1133‑2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les règlements et publications communaux sont publiés sur la plateforme deliberations.be depuis le 1er juillet 2025.

Les règlements, taxes et redevances, votés par le Conseil communal et approuvés par l’autorité de tutelle sont désormais accessibles librement sur la plateforme deliberations.be via le lien suivant : Publications Finances - Assesse

Ces derniers sont publiés dans leur intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité, à en effectuer le téléchargement et à établir la preuve du moment de cette publication.

Les règlements antérieurs restent accessibles en version PDF téléchargeable via cette page

Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur