Archives - Règlements communaux adoptés par le Conseil communal

Les règlements, taxes et redevances, votés par le Conseil communal et approuvés par l’autorité de tutelle sont  accessibles librement sur la plateforme deliberations.be depuis le 1er juillet 2025. 

Les règlements antérieurs restent accessibles ci‑dessous en version PDF téléchargeable. 

 

• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 26 septembre 2024

• Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

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• Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers

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Note explicative visée à l'article 13 de l’AGW du 05 mars 2008 à annexer à l’AER 2025

• Taxe indirecte sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non

Télécharger en format PDF le règlement-taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs

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• Taxe sur les demandes de changement de nom(s)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés

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• Taxe sur les secondes résidences

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• Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

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• Taxe sur la force motrice

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• Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité

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• Taxe communale sur les pylônes ou les mâts affectés à un système global de communication mobile (G.S.M.) et autres

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• Taxe sur l’exploitation de loges foraines et loges mobiles

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• Redevance pour l’achat de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification

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• Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs

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• Redevance pour les demandes de permis et d’autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement

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• Redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques

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• Redevance pour l’exhumation

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• Redevance pour la location de caveaux d’attente

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• Redevance pour la mise à disposition de matériels et de fournitures de voirie

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• Redevance pour les travaux effectués par l’Administration communale pour le compte de tiers

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• Redevance pour l'accueil extrascolaire et l'accueil temps libre - à partir du 28 août 2023

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• Règlement relatif à l'octroi de prime de naissance et d'adoption

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