Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Annuaire / Taxes et redevances

Taxes et redevances

none

Tâches générales des agents traitants :

  • Recensement des éléments taxables ;
  • Etablissement et envoi des formulaires de déclaration;
  • Gestion des déclarations et des informations nécessaires à l’établissement des taxes ;
  • Gestion de la procédure de taxation d’office ;
  • Préparation à l’établissement des rôles;
  • Envoi des avertissements-extraits de rôle aux contribuables ;
  • Etablissement et envoi des factures liées aux redevances ;
  • Gestion des réclamations contre les impositions communales ;
  • Communication de toutes les informations concernant les taxes et redevances communales aux citoyens.
Actions sur le document