Taxes et redevances
none
Tâches générales des agents traitants :
- Recensement des éléments taxables ;
- Etablissement et envoi des formulaires de déclaration;
- Gestion des déclarations et des informations nécessaires à l’établissement des taxes ;
- Gestion de la procédure de taxation d’office ;
- Préparation à l’établissement des rôles;
- Envoi des avertissements-extraits de rôle aux contribuables ;
- Etablissement et envoi des factures liées aux redevances ;
- Gestion des réclamations contre les impositions communales ;
- Communication de toutes les informations concernant les taxes et redevances communales aux citoyens.