Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Urbanisme / Enquêtes publiques et annonces de projet / Archives / Avis d'enquête publique concernant la construction d’un ensemble de logements (immeuble de 10 logements et 4 habitations mitoyennes)

Avis d'enquête publique concernant la construction d’un ensemble de logements (immeuble de 10 logements et 4 habitations mitoyennes)

Avis d’enquête publique

L’Administration Communale d’Assesse, représentée par Madame Valentine ROSIER, Directrice générale f.f. et Monsieur Jean-Luc MOSSERAY, Bourgmestre, fait savoir que le Collège communal est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par INVEST & CORPORATE SA concernant un terrain situé rue Cortil Niche à 5330 SART-BERNARD et cadastré section A n°155 N2 et 155 C.
Le projet consiste en Construction d’un ensemble de logements (immeuble de 10 logements et 4 habitations mitoyennes) et présente les caractéristiques suivantes :
- Cession d’une partie du chemin innomé cadastré section A n°155 C.
- Article R.IV.40-2 du CoDT

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante (rendez-vous obligatoire) : Esplanade des Citoyens n°4 à 5330 ASSESSE les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00, le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.
Pour le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme (083/636847 – Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl).
Les réclamations et observations sont à adresser du 10/06/2021 au 09/07/2021 au Collège communal d’Assesse, soit par écrit (Esplanade des Citoyens n°4 à 5330 ASSESSE), soit par télécopie (083/655470), soit par courrier électronique (Y2FkcmVkZXZpZUBhc3Nlc3NlLmJl).

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 09/07/2021, à 11h00 à l’adresse suivante : Esplanade des Citoyens n°4 à 5330 ASSESSE.

 

Ainsi fait à Assesse, le 01/06/2021

La Directrice Générale f.f., Le Bourgmestre,
Valentine Rosier J-L MOSSERAY

 

Actions sur le document