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Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Si vos moyens de subsistance sont insuffisants et que vous ne pouvez changer cette situation par vous-même, vous avez droit, en principe, à un revenu d'intégration. Le revenu d'intégration remplace l'ancien minimex et est octroyé par le CPAS.

Avant que le CPAS ne décide de vous allouer le revenu d'intégration, il réalisera une enquête sociale et financière.

Montant

Le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez.

Ce montant maximum est fixé comme suit, au 1er septembre 2020:

pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 639,27 EUR/mois (par cohabitant).

pour les personnes isolées (catégorie 2): 958,91 EUR/mois.

pour les personnes cohabitant avec une famille à charge (catégorie 3): 1295,91 EUR/mois.

Remarque

Vous n’avez pas toujours droit au montant intégral afférent à la catégorie à laquelle vous appartenez. En effet, le calcul des ressources du demandeur d’aide, ainsi que l’éventuelle prise en compte des ressources des personnes avec lesquelles vous cohabitez, vont dans certains cas aboutir au paiement d’un montant partiel.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier du RIS vous devez remplir certaines conditions:

1. Nationalité

  • soit avoir la nationalité belge.
  • soit être réfugié reconnu.
  • soit être apatride.
  • soit être inscrit comme étranger au registre de la population.
  • soit être un citoyen de l’Union Européenne, ou un membre de sa famille et bénéficier d’un droit de séjour de plus de trois mois.

2. Age

Soit vous avez:

  • plus de 18 ans.
  • moins de 18 ans et vous êtes enceinte ou émancipé(e) par le mariage ou célibataire avec enfant à charge.

3. Résidence

Vous devez avoir votre résidence habituelle et effective en Belgique.

4. Ressources

Vous ne disposez pas de ressources suffisantes et vous ne pouvez pas vous les procurer par vous-même.

5. Disposition au travail

Vous devez être disposé à travailler sauf si des raisons de santé ou des raisons particulières liées à votre situation vous en empêchent.

6. Epuisement des droits aux prestations sociales ou alimentaires

Vous devez d'abord faire valoir vos droits sociaux (le chômage, les incapacités de travail, etc.) ou alimentaires auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la législation belge ou d'une législation étrangère. En effet, le CPAS n’intervient qu’en dernier recours, si vous n’avez aucune autre source de revenus possible.

Le CPAS peut vous aider à faire valoir vos droits aux prestations dont vous pouvez bénéficier.

Comment introduire une demande? Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de la commune où vous résidez (voir permanences sociales).

Un travailleur social réalisera une enquête sociale. Celle-ci a pour objectif de vérifier si vous avez droit à l’intégration sociale et sous quelle forme.

Vous devez fournir au CPAS tous les renseignements dont il a besoin:

  • votre identité.
  • vos ressources et celles des personnes avec qui vous cohabitez.
  • votre composition de ménage (avec qui vous habitez, etc.).
  • votre patrimoine (votre argent à la banque, si vous êtes propriétaire d’une maison, etc.).
  • les CPAS qui vous ont déjà octroyé une prime d’installation, une "activation", une immunisation des revenus professionnels.

Un travailleur social devra vous rencontrer dans votre lieu de résidence.

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