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Avis aux citoyens - Tirage au sort de la liste des jurés

FORMATION

DE LA LISTE DES JURES

POUVANT ETRE APPELES A SIEGER

DANS UNE COUR D'ASSISES

Le bourgmestre,

porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code

judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 10 heures, à la maison

communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

 

L'avis de publication complet est téléchargeable via le lien suivant : avis de publicaiton- liste des jurés

Ci-après le lien vers la vidéo du tirage au sort ici 

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