Prochaine séance du Conseil communal - 24 avril 2024
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 24 avril 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ATTENTION : ❗️ En raison d'un problème technique indépendant de notre volonté, la séance de ce 24 avril ne sera pas diffusée en direct.
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 23 mars 2024 |
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2. |
Présentation du groupe chemins et sentiers |
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3. |
Motion relative à la sensibilisation des autorités compétentes à la violence à laquelle sont confrontés les mandataires locaux et les fonctionnaires des services publics de première ligne. |
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4. |
Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Ordinaire le 28 mai 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour |
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5. |
Règlement relatif aux interventions financières de la commune en cas d'évènements spécifiques liés au personnel communal - Proposition au Conseil communal |
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6. |
Crupet 85 - demande de subside pour les réparations effectuées dans la salle Crupet 85 - Subside exceptionnel |
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7. |
ACSTA - Demande de versement du subside communal - Festival de théâtre amateur |
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8. |
ASBL ACSTA - Octroi d'une subvention inscrite nominativement au budget - Délégation au Collège communal |
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9. |
ASBL APPEL - Octroi d'une subvention inscrite nominativement au budget - Délégation au Collège communal |
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10. |
Régie communale des Sports - Octroi d'une subvention nominativement inscrite au budget - Délégation au Collège communal |
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11. |
Ecoles - Frais d'internet - Octroi d'une subvention nominativement inscrite au budget - Délégation au Collège communal |
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12. |
Enseignement - Déclaration des emplois vacants au 15/04/2024. |
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13. |
ASBL Gratte - organisation d'un Kids day - 09/06/24 - Demande subside exceptionnel (projet inclusion) |
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14. |
Service Tourisme-Culture : 30 ans de l'ASBL "Les Plus Beaux Villages de Wallonie" - Demande de subvention |
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15. |
Création d'un registre des étoiles |
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16. |
Mise à disposition de sites de la Régie des Sports (par bail emphytéotique) et appartenant à la Commune à des asbl sartoises |
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17. |
Nouveau dépôt communal - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée Assesse 1ère division – Section A n°17G - Approbation du projet d'acte |
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18. |
PERMIS UNIQUE ASPIRAVI (752.4/04.22) - Absence de décision des Ministres sur le recours - Possibilité de recours en annulation au Conseil d'Etat |
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19. |
Certification de gestion forestière durable PEFC - Signature de la nouvelle charte |
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20. |
Véhicules communaux MAZDA BT50 et FORD TRANSIT - Déclassement des véhicules et autorisation de ventes - Décision |
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21. |
Entretien de la voirie 2024 - MAILLEN - Rue de Lustin et Rue de Rendarche – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé du marché de travaux |
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22. |
PIC 2022-2024 - Construction d'un nouveau dépôt communal - Recours à l'Intercommunale ECETIA - Marché In House - Approbation du devis |
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23. |
Solution d'hébergement informatique de type CLOUD - Marché de services conjoint avec le CPAS d'Assesse - Approbation des conditions du marché |
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24. |
Acquisition de fournitures scolaires (maternel et primaire) - Approbation des conditions du marché |
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25. |
Pro Velo Mobile - Convention |
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