Prochaine séance du Conseil communal - 24 février 2021
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 24 février 2021 à 20 heures par vidéoconférence.
Voici le lien pour suivre la séance : https://youtu.be/FmstH4KUJqk
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Approuve le procès-verbal de la séance antérieure |
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2. |
PIC 2019-2021 - COURRIERE - RUE DU FAYS - Création d'un trottoir – MODIFICATION - Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation de la dépense suite à la prise en compte des remarques émises par le pouvoir subsidiant |
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3. |
PIC 2019-2021 - CRUPET - RUE PIRAUCHAMPS - Réfection de la voirie – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation de la dépense |
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4. |
PIC 2019-2021 - Rue du Pourrain - Essais de voirie et environnementaux – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation. |
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5. |
SIPP - Plan annuel 2021 et quinquennal 2021 - 2025 - Présentation |
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6. |
GAL - Présentation du rapport d'activités |
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7. |
Mandats de paiement – Exécution sous la responsabilité du Collège Communal - Information |
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8. |
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Tutelle - Information |
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9. |
Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Tutelle - Information |
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10. |
Budget communal 2021 - Tutelle - Information |
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11. |
Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Décision |
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12. |
Frais d'Internet 2020-2021 - Octroi d'un subside pour l'école libre d'Assesse - Décision |
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13. |
Covid-19 - Information |
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14. |
Interdiction de jeter les langes usagés dans les déchets organiques - Information |
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15. |
Eolien - Information |
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16. |
Construction d’un local touristique d’accueil avec préau et sanitaires publics dans le cadre de la remise en tourisme du bois didactique de Courrière - Information |
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17. |
Maison médicale - Information |
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