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Prochaine séance du Conseil communal - 24 février 2021

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 24 février 2021 à 20 heures  par vidéoconférence.

Voici le lien pour suivre la séance : https://youtu.be/FmstH4KUJqk

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

2.

 PIC 2019-2021 - COURRIERE - RUE DU FAYS - Création d'un trottoir – MODIFICATION - Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation de la dépense suite à la prise en compte des remarques émises par le pouvoir subsidiant

3.

 PIC 2019-2021 - CRUPET - RUE PIRAUCHAMPS - Réfection de la voirie – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation de la dépense

4.

 PIC 2019-2021 - Rue du Pourrain - Essais de voirie et environnementaux – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’estimation.

5.

 SIPP - Plan annuel 2021 et quinquennal 2021 - 2025 - Présentation

6.

 GAL - Présentation du rapport d'activités

7.

 Mandats de paiement – Exécution sous la responsabilité du Collège Communal - Information

8.

 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Tutelle - Information

9.

 Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Tutelle - Information

10.

 Budget communal 2021 - Tutelle - Information

11.

 Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Décision

12.

 Frais d'Internet 2020-2021 - Octroi d'un subside pour l'école libre d'Assesse - Décision

13.

 Covid-19 - Information

14.

 Interdiction de jeter les langes usagés dans les déchets organiques - Information

15.

 Eolien - Information

16.

 Construction d’un local touristique d’accueil avec préau et sanitaires publics dans le cadre de la remise en tourisme du bois didactique de Courrière - Information

17.

 Maison médicale - Information

 

 

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