Prochaine séance du Conseil communal - le 15 février 2024 à 20h
Assesse, le 7 février 2024
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 15 février 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note explicative disponible via le lien suivant : note explicative de la séance du 15 février 2024
Le lien pour assister à la séance est le suivant : vers la séance publique du Conseil
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 |
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2. |
Province de Namur - Conseils consultatifs - Désignation d'un mandataire politique communal par commune |
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3. |
CPAS - Approbation de la modification budgétaire n°1/2024 |
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4. |
Actualisation du Règlement Général de Police administrative - modifications en matière de SAC |
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5. |
Zone de police des Arches - approbation de la dotation communale 2024 - Tutelle gouverneur - Information |
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6. |
Budget - année 2024 - Tutelle - Information |
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7. |
Taxe pylônes - exercice 2024 et 2025 - Tutelle - Information |
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8. |
Convention de mise à disposition d'un bureau au profit de l'Asbl ACSTA/ASSOCA - Correction de l'article 3 |
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9. |
Plan U - Convention Call Center de crise - nouveau contrat-cadre avec WEngage |
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10. |
Enseignement - Affiliation 2024 à l'asbl CRECCIDE |
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11. |
Plan de stérilisation de chats errants 2024 – Demande de subside |
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12. |
Rue du Hameau à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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13. |
Rue du Dessus à Crupet - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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14. |
Rue Albert Bossiroy à Maillen - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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15. |
Acquisition de signalisation - Accord-Cadre 2024 - Approbation des conditions |
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16. |
Acquisition de matériaux pour le service Technique - Accord-cadre 2024 – Approbation des conditions du marché |
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17. |
PIC 2022-2024 - Marché subséquent relatif à la conception d'un nouveau dépôt communal pour la commune d'Assesse et le suivi des travaux y afférents - Approbation du Cahier Spécial des Charges, du montant estimé et des conditions du marché |
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18. |
Fourniture et pose de glissières de sécurité + réparation de glissières existantes – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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19. |
SWDE - Convention relative aux hydrants reliés au réseau de distribution de la Société wallonne des eaux - Proposition d'adhésion |
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20. |
IDEFIN - Centrale d'achat relative à la fourniture de gaz et d'électricité Haute Tension et Basse Tension créée par l'intercommunale - Adhésion au 9ème marché public à mettre en place par l'intercommunale |
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21. |
Plan d'Investissement Exceptionnel de la FWB - Ecole de Maillen - Préparation de la candidature au 3ème appel à projets - Recours à l'Intercommunale ECETIA - Marché In House - Approbation de la convention |
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