Prochaine séance du Conseil communal - le 25 janvier 2024 à 20h - Points supplémentaires
Assesse, le 17 janvier 2024
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 25 janvier 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicative relative à cette séance est disponible via le document suivant : note explicative conseil du 25 janvier 2024
Pour consultez les projets de décisions avant chaque Conseil communal ainsi que les décisions prises à l'issue de chaque séance et ce, pour tous les points inscrits en séance publique,rendez-vous sur : https://www.deliberations.be/assesse
Le lien pour assister à la séance est le suivant : lien vers la séance du Conseil
ORDRE DU JOUR
Première-convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 |
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2. |
Rapport intermédiaire annuel - Avenant n°2 Convention entre communes partenaires - Supracommunalité - Namur Capitale |
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3. |
Convention avec les Archives de l'Etat pour la conservation et le traitement des archives communales |
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4. |
Parc naturel et Gal Coeur de Condroz - Creation de l'asbl Coeur de Condroz |
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5. |
Règlement relatif à l'octroi d'un subside aux écoles pour la location d'un chapiteau ou d'une salle |
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6. |
Règlement relatif à l’octroi d’un subside communal en vue du financement d'un projet visant à renforcer la solidarité internationale |
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7. |
Sollicitation d'une réformation du budget 2024 |
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8. |
Zone de Secours NAGE - Approbation de la dotation communale définitive 2023 - approbation de la dotation communale provisoire 2024 - Tutelle gouverneur - Information |
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9. |
Zone de Secours NAGE - Budget 2024 - Information - Fixation de la dotation provisoire - Décision |
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10. |
AVIQ - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux - état des lieux au 31/12/23 |
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11. |
Convention de mise à disposition d'un bureau au profit de l'Asbl ACSTA/ASSOCA |
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12. |
Maison de village de Courrière - Résiliation de la convention entre la Commune et l'ASBL "La Maison du Village" |
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13. |
Maison de village de Courrière - Approbation de la convention de mise à disposition avec l'ASBL ACSTA/ASSOCA |
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14. |
PCDR 2.12: Création d'un espace polyvalent socio-culturel, associatif et économique - proposition de convention-faisabilité |
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15. |
Proposition de nouvelles dénominations concernant le nouveau lotissement à Maillen |
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16. |
Services technique - Règlement d'administration relatif au prêt de matériel communal |
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17. |
Rue de la Gare à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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18. |
Règlement interne relatif à l'utilisation des vélos de service |
Points supplémentaires
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19. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - HUMBLET Sébastien - ZACC « Gendarmerie » d’Assesse » |
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20. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - GRAINDORGE Gilles - Prévention état des lieux |
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21. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - JACOBS Gaelle - 1 - ALE |
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22. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - JACOBS Gaelle - 2 - VICIGAL |
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23. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - JACOBS Gaelle - 3 - Bois Robiet |
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.
Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.
Art. L1122-15 : Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.
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