Prochaine séance du Conseil communal le 27 juin 2023 à 20h - Point supplémentaire et diffusion
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 27 juin 2023 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note de synthèse disponible via le document suivant : note de synthèse du Conseil du 27 juin 2023.
Cette séance est ouverte au public, toute personne peut donc y assister.
Il sera également possible de suivre cette séance en direct via le lien suivant : Diffusion de la séance du Conseil
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 |
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2. |
Intercommunale IGRETEC - Assemblée générale ordinaire le jeudi 29 juin à 17h30 |
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3. |
Holding communal sa - Convocation à l'Assemblée Générale du 28 juin 2023 |
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4. |
Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Compte 2022 - Approbation |
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5. |
Courrier signalant la fin du bail avec l'ALE - Prise d'acte |
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6. |
Règlement-redevance pour l'accueil extrascolaire et accueil temps libre - à partir du 28 août 2023 et jusque l'exercice 2025 inclus |
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7. |
Nouvelle dénomination : Drève des Tilleuls |
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8. |
Nouvelle dénomination : Rue du Petit Bocq |
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9. |
MAILLEN - Rue de Lustin - Marché de travaux de réparation d'un mur mitoyen – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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10. |
ASSESSE - RUE DU HAMEAU - Marché de travaux destiné à la réparation de l'égout – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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11. |
Véhicule tout terrain pick up double cabine - Fourniture et livraison – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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12. |
Plan de stérilisation de chats errants 2023 |
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13. |
CCCSR - Rapport d'activités 2022 |
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14. |
CCCSR- Rue du Tailfer et rue de la Chavée à Maillen - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
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15. |
Chaussée de Marche à Assesse - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
Points supplémentaires
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16. |
Demande de point supplémentaire au Conseil - par Gaelle Jacobs - pour ALN - projet SDT |
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