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Rappel - Dispositions spécifiques aux animaux - Divagation

Règlement Général de Police

 

RAPPEL - Réglement général de Police

Suite à de nombreux constats et signalements, un rappel du Réglement Général de Police est fait concernant la divagation des animaux en voirie.

 

CHAPITRE 5 : Dispositions spécifiques aux animaux

Article 51 : De la divagation :

Tout propriétaire, gardien ou détenteur d'animaux est tenu de les empêcher de divaguer sur le domaine d'autrui, qu'il s'agisse du domaine public ou de propriétés privées.

En particulier, dans les parties agglomérées de la commune, les chiens doivent être tenus en laisse.

Il est interdit de laisser pénétrer des chiens ou d'autres animaux dans les cimetières et dans les cours de récréation des écoles.

Les animaux divaguant seront placés dans un refuge agréé, conformément à l'article D12 du Code wallon du Bien-être des animaux aux frais, risques et périls de leurs propriétaires ou gardiens.

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