Prochaine séance du Conseil communal - 17 avril 2025
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 17 avril 2025 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicative est disponible en téléchargement : note explicative de la séance du Conseil du 17 avril 2025
Les projets de délibérations sont consultables en ligne via le site : https://www.deliberations.be/assesse
Le lien pour assister à la diffusion en direct sera disponible sur cette page au plus tard le jour de la séance : Séance du Conseil communal en direct
ORDRE DU JOUR
Première- convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 |
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2. |
Désignation de représentants communaux au sein d'organismes et sociétés - législature 2024-2030 - Ethias et Co |
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3. |
Désignation de représentants communaux au sein d'organismes et sociétés - législature 2024-2030 - TEC Namur-Luxembourg |
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4. |
Désignation de représentants communaux au sein des asbl - législature 2024-2030 - asbl NEW - Namur Europe Wallonie |
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5. |
Comité de Concertation Commune - CPAS - Désignation des membres |
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6. |
Accueil Temps Libre : renouvellement de la commission communale de l'accueil (C.C.A.) |
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7. |
CCATM - Décision relative à son renouvellement |
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8. |
Renouvellement de la CCATM - Approbation d'un nouveau R.O.I. |
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9. |
Actualisation du Règlement Général de Police Administrative (R.G.P.A.) - Modifications diverses - 2025 |
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10. |
Marchés conjoints - Commune - CPAS - RCAS - Approbation de la convention |
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11. |
Ville de Namur - Commune d'Assesse - Marché conjoint de travaux de réparation d'un pertuis rue d'Arville – Ratification de la délibération rendue par le Conseil communal de la Ville de Namur approuvant le cahier spécial des charges n°1498 bis |
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12. |
Matériel communal divers - Déclassement de matériel et véhicule communaux et autorisation de ventes ou d'évacuation - Décision |
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13. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Caroline DAWAGNE - ZACC |
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