Prochaine séance du Conseil communal - 20 février 2025 - Points supplémentaires
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 20 février 2025 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicative est disponible en téléchargement et les projets de délibération sont consultable sur le site : délibérations/be
Le lien pour assister à la séance en direct est disponible ici : retransmission de la séance du Conseil du 20 février 2025
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance précédente |
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2. |
Déclaration de politique communale - Législature 2024-2030 - Approbation |
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3. |
Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Mise à jour |
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4. |
Composition des commissions telles que prévues à l'article 50 du ROI du Conseil |
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5. |
Renouvellement de la commission consultative communale de la sécurité routière (CCCSR) |
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6. |
Désignation des représentants communaux - législature 2024-2030 - Composition de la Commission Paritaire Locale de l'enseignement communal |
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7. |
Désignation de représentants communaux au sein d'organismes et sociétés - législature 2024-2030 - La Terrienne du Crédit Social - Assemblée générale |
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8. |
Désignation de représentants communaux au sein d'organismes et sociétés - législature 2024-2030 - Foyer Jambois - Organe d'administration |
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9. |
Désignation des représentants communaux - législature 2024-2030 - Représentation au sein des Conseils cynégétiques Ciney-condroz et Bocq Tailfer |
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10. |
Désignation des représentants communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Désignation d'un représentant du pouvoir organisateur aux Assemblées générales du CECP |
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11. |
Désignation des représentants communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Représentation au sein de l’asbl Sports et Loisirs Sartois |
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12. |
Désignation des représentants communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Représentation au sein de l’asbl ACSTA/ASSOCA |
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13. |
Désignation des représentants communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Représentation au sein de l’asbl APPEL |
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14. |
Désignation des représentants communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Désignation des représentants au sein de l'asbl Parc Naturel Coeur de Condroz |
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15. |
Désignation des délégués communaux au sein des associations - législature 2024-2030 - Représentation au sein de l’asbl Contrat de Rivière Haute Meuse |
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16. |
Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Reconduction 2025 |
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17. |
Règlement relatif à l'octroi des subventions aux associations reconnues pour leurs frais de fonctionnement et d'hébergement |
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18. |
Désignation des agents percepteurs de recettes en espèces |
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19. |
Enseignement - Affiliation 2025 à l'asbl CRECCIDE |
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20. |
Acquisition de matériaux de voirie - Accord-cadre 2025 - Approbation des conditions, du mode de passation, du montant estimé et de la liste des entreprises à consulter |
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21. |
Acquisition de signalisation - Accord-cadre 2025 - Approbation des conditions, du mode de passation, du montant estimé et de la liste des entreprises à consulter |
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22. |
Information - chemin n°30 - Sart-Bernard |
Points supplémentaires
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23. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Julien DELFOSSE - ViciGAL |
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24. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Julien DELFOSSE - Espaces de convivialité |
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25. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Georges GILKINET - Rue de la Rochette - Maillen |
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