Prochaine séance du Conseil communal - 20 mars 2025 - ajout de points supplémentaires
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 20 mars 2025 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicatives est disponible en téléchargement ici.
Le lien pour assister en direct à la retransmission de la séance du Conseil sera disponible via le lien suivant : séance du Conseil du 20 mars 2025
ORDRE DU JOUR
Première-deuxième-troisième convocation
Séance publique
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1. |
Présentation de Monsieur le Chef de corps - Zone de police des Arches |
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2. |
Procès-verbal de la séance du 20 février 2025 |
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3. |
Désignation de représentants communaux au sein des asbl - législature 2024-2030 - Clé Bois asbl pluricommunale |
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4. |
Désignation de représentants communaux au sein des asbl - législature 2024-2030 - asbl NEW - Namur Europe Wallonie |
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5. |
Rapport annuel ODR 2024 et actualisation de la composition de la CLDR |
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6. |
Révision Globale du Schéma de Développement Communal (SDC) actuellement en vigueur - Lancement de la procédure |
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7. |
Chemin réservé F99c - Rue Pré Mouchon - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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8. |
Sens unique limité - Rue de la Gare à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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9. |
Accès interdit, excepté desserte locale - Rue de la Rochette à Maillen - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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10. |
Fourniture et pose de nouvelles glissières de sécurité et réparation de glissières de sécurité existantes - Commune d'Assesse - Approbation des conditions, du mode de passation, du montant estimé et de la liste des entreprises à consulter |
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11. |
Contrat de gestion entre la Commune d'Assesse et la Régie des Sports - 2025-2028 |
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12. |
Régie des Sports - Approbation du rapport d'activités 2024 et du plan d'entreprise 2025 |
Points supplémentaires
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13. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Julien DELFOSSE - Bornage chemin Bois Robiet |
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14. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Julien DELFOSSE - Recours sur règlement communal |
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15. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ECOLO - Caroline DAWAGNE - ZACC |
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