Prochaine séance du Conseil communal - le 26 septembre 2024
https://youtube.com/live/RMMKJqvxJkA?feature=shareCONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 26 septembre 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicative est consultable en téléchargeant le document suivant : ordre du jour développé de la séance publique du 26 septembre 2024
Pour assister en direct à la séance, cliquez sur le lien suivant : suivre la séance du Conseil du 26 septembre en direct
Les points supplémentaires ajoutés à la séance sont repris ci-dessous.
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 22 août 2024 |
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2. |
Comité de Jumelage ASSESSE - CUMIERES - Distinction de citoyen d'honneur à Monsieur Philippe Martin |
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3. |
Information concernant la rentrée scolaire 2024/2025 |
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4. |
IMIO - Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale - 05 novembre - convocation des associés |
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5. |
CPAS - Budget - Modification budgétaire n°3 /2024 |
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6. |
Modification budgétaire n°2 - 2024 - Approbation |
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7. |
Règlement taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2025 - Approbation |
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8. |
Règlement taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2025 - Approbation |
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9. |
Fabrique d'Eglise du Sacré-Coeur de Courrière-Trieu - Budget 2025 - Approbation avec modifications |
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10. |
Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Modification budgétaire 2024 |
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11. |
Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Budget 2025 - Approbation |
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12. |
Fabrique d'Eglise du Sacré-Coeur de Trieu Courrière - Modification budgétaire 2024 |
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13. |
Taxe communale sur l’exploitation de loges foraines et loges mobiles |
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14. |
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite |
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15. |
Taxe communale sur la force motrice |
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16. |
Mise en œuvre de la ZACC (Gendarmerie) - Approbation du projet de compromis de vente du terrain communal cadastré Assesse section C n°49T2pie |
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17. |
ATL - PV de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) du 27.05.2024 |
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18. |
Bibliothèque communale - Adhésion à l' Accord-Cadre de fournitures de livres de la FWB 2025/2029 |
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19. |
Réforme de la fonction publique locale - modification du statut administratif - conditions de recrutement |
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20. |
Réforme de la fonction publique locale - modification du cadre du personnel |
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21. |
BEP - Parc d'activités économiques d'Assesse - Cession des équipements de voirie, égouttage et distribution d'eau (phases 1 et 2) - Approbation du projet d'acte |
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22. |
SART-BERNARD - Rue du Bois d'Ausse: vente d'une partie de la parcelle communale A n°525/X/2 - Approbation du projet d'acte |
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23. |
PCDR 1.1: création voies lentes - actualisation de l'Autorisation d'occupation précaire d'un bien du domaine public d'Infrabel (droit de passage) Autorisation n° 4-1620-0765-001-L001 |
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24. |
Ville de Namur - Commune d'Assesse - Marché conjoint de travaux de réparation d'un pertuis rue d'Arville – Ratification des délibérations projet transmises par la Ville de Namur |
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25. |
Parc d'activité économique d'Assesse - Travaux de redynamisation - Accord de principe sur le cahier des charges, Approbation de la convention |
Points supplémentaires
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26. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Sébastien Humblet - ALN - Communication tribune politique |
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27. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Sébastien Humblet - ALN - logements |
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28. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Sébastien Humblet - ALN - Crupet rue basse |
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