Prochaine séance du Conseil communal - Jeudi 19 décembre 2024
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 19 décembre 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note explicative est disponible en téléchargement via le lien suivant : Note développée de la séance du Conseil du 19 décembre 2024
Les projets de délibérations sont consultables sur le site : https://www.deliberations.be/assesse
La séance sera diffusé en direct via le lien suivant : retransmission en direct
ORDRE DU JOUR
Première- convocation
Séance publique
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1. |
Prestation de serment de Madame Anne-Françoise AVALOSSE Présidente du Conseil de l'Action Sociale |
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2. |
Procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024 |
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3. |
CPAS - Approbation du budget 2025 |
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4. |
Paralocal - Intercommunales - Méthode de calcul de proportionalité retenue par le Conseil communal |
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5. |
Modification budgétaire n° 2 - année 2024 - Tutelle - Information |
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6. |
Budget communal 2025 - Approbation |
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7. |
Convention avec l'ASBL Les Plus Beaux Villages de Wallonie - Occupation d'une partie de l'ancien presbytère de Crupet |
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8. |
Bail à ferme - Demande de renonciation |
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9. |
ATL - Présentation du Rapport d'activité 2023 - 2024 et du plan d'action 2024 - 2025 |
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10. |
Renouvellement de la convention pour les cours d'éducation physique au CS de Maillen |
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11. |
Cimetières - Délégation de compétences en faveur du Collège communal pour l'octroi des concessions dans les cimetières communaux |
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12. |
Décision de renouvellement de la CCATM |
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13. |
Accès interdit - Rue des Loges à Crupet - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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14. |
Stationnement interdit - Rue des Loges à Crupet - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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15. |
Régie Communale Autonome des Sports - Renouvellement du Conseil d'Administration suite à l'installation du Conseil Communal issu des élections du 13 octobre 2024 |
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Par ordonnance : Pour le Collège, |
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La Directrice Générale Wivine LAMBERT |
Le Bourgmestre Gilles GRAINDORGE |
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