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Prochaine séance du Conseil communal - le 07 novembre 2023 - Demande de points supplémentaires

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 07 novembre 2023 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduidt ci-après et la note explicative est disponible en téléchargement  : note explicative  cc 2023-11-07

Le lien pour assister à la séance en direct est le suivant : https://youtube.com/live/tnoOgId-Ink?feature=share

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023

2.

 Interpellation citoyenne - Projet de construction d’une usine de tarmac au Bois Robiet à Sart-Bernard

3.

 Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO - 12 décembre 2023

4.

 Holding communal sa - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023

5.

 ZS NAGE - Budget 2024 - Information - Fixation de la dotation provisoire - Décision

6.

 ZS NAGE - MB 2 de 2023 - Prise de connaissance de la MB n°2-2023 et fixation de la dotation communale définitive 2023

7.

 Fabrique d'Eglise du Sacré-Coeur de Courrière-Trieu - Budget 2024 - Approbation

8.

 Fabrique d'Eglise Saint-Martin d'Assesse - Budget 2024 - Approbation

9.

 Terrain communal sis rue de Crupet à Maillen - Approbation de la désaffectation, de la vente, de l'acte de vente et du plan

10.

 Enseignement : convention d'occupation de la piscine de l'internat Saint-Paul de Godinne - Année scolaire 2023-2024

11.

 ORES: Eclairage public – Fin de la période d’extinction nocturne & options proposées - Suite

12.

 Abrogation SUL rue Saint-Joseph à Crupet - Règlement Complémentaire de Circulation Routière

13.

 Rue de Crupet à Maillen - Règlement Complémentaire de Circulation Routière

 Les demandes d'ajout de points supplémentaires sont les suivantes

Points supplémentaires

1.

 Point supplémentaire ALN – Gaelle JACOBS - Bois Robiet

2.

 POINT SUPPLEMENTAIRE - Gauthier COOPMANS - Assemblées générales BEP

3.

 BEP - Assemblées générales ordinaires - 12 décembre 2023

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