Prochaine séance du Conseil communal - le 19 octobre 2023 - Points supplémentaires
Assesse, le 11 octobre 2023
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 19 octobre 2023 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la not explicative est disponible en téléchargement via le lien suivant : note explicative conseil du 19 octobre
Lien pour assister au direct du Conseil Communal : https://www.youtube.com/watch?v=f9UlCOhYfX0
ORDRE DU JOUR
Première-deuxième-troisième convocation
Séance publique
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1. |
Prestation de serment de Mme Wivine LAMBERT en qualité de Directrice générale |
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2. |
Interpellation citoyenne - Projet de construction d’une usine de tarmac au Bois Robiet à Sart-Bernard - Attention, à la demande du citoyen, cette interpellation est reportée à la prochaine séance. |
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3. |
Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 |
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4. |
Mise à jour du ROI du Conseil en application du décret du 18 mai 2022 ( M.B.15 juillet 2022 ) relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux |
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5. |
CPAS - Approbation de la modification budgétaire n°2 aux services ordinaire et extraordinaire |
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6. |
Fabrique d'Eglise du Sacré-Coeur de Trieu Courrière - Modification budgétaire 2023 |
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7. |
Modification budgétaire n°2 - 2023 - Approbation |
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8. |
Taux de couverture du coût-vérité matière de déchets des ménages - Exercice 2024 - Présentation au Conseil communal |
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9. |
Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés - Exercice 2024 - Proposition au Conseil communal |
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10. |
Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - exercices 2024 à 2025 inclus |
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11. |
Règlement taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2024 - Approbation |
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12. |
Règlement taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2024 - Approbation |
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13. |
Services technique - Redevance communale pour la mise à disposition de matériel et de fourniture de voirie - Exercices 2024 à 2025 inclus |
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14. |
Redevance communale sur les demandes de permis et d'autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement - Exercices 2024 et 2025 inclus |
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15. |
Cimetières - Taxe communale indirecte sur l'utilisation de cercueils en polyester - Exercices 2024 à 2025 inclus |
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16. |
Cimetières - Redevance communale sur les concessions de sépulture dans les cimetières communaux - Exercices 2024 à 2025 inclus |
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17. |
Cimetières - Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2024 à 2025 inclus |
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18. |
Cimetières - Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels - Exercices 2024 à 2025 inclus |
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19. |
Zone de Secours NAGE : Actualisation du mécanisme de financement local - Ratification |
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20. |
Cimetières - Règlement de police des cimetières |
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21. |
Vente d'une parcelle communale partiellement boisée à Maillen - Approbation du plan |
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22. |
Permis d'urbanisation (871.3/01.20) - Approbation du plan de mesurage, de bornage et de délimitation |
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23. |
Permis d’urbanisation (871.3/01.20) - Approbation du plan procédures voiries et création d'une servitude publique de passage |
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24. |
Terrain communal sis rue de Crupet à Maillen - Approbation de l'acte de vente |
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25. |
Opérations de Développement Rural (ODR) - Budget participatif édition 2023 |
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26. |
Renouvellement de la convention pour les cours d'éducation physique au Centre sportif de Maillen |
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27. |
Nouvelles dénominations de rues : Venelle Saint-Antoine et Venelle de l'Eglise |
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28. |
Zone 30 abords d'école (agrandissement) à l'école communale d'Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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29. |
CCCSR- Rue Houémont à Crupet - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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30. |
CCCSR- Rue de l'Abbaye et rue des Rouaux à Courrière - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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31. |
Adhésion à la centrale d'achat de la Région Wallonne (SPW) pour le marché intitulé "Projet "Abords d'écoles" - "Fourniture et pose de marquages routiers spécifiques préformés colorés en enduit à chaud» (CSC N° MI-O8.11.02-22-5192) |
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32. |
ORES - Remplacement AGW EP - ASSESSE - Offre 20739208 - CRONOS 387651- 2022 - Phase 1/1 - 100 points. |
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33. |
FOURNITURE ET POSE DE GLISSIERES DE SECURITE + REPARATION DE GLISSIERES EXISTANTES - COMMUNE D'ASSESSE – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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34. |
TRAVAUX DE REPARATION DES PLATEAUX RUE DE CRUPET A MAILLEN – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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35. |
ACQUISITION DE MATERIAUX DESTINES AUX TRAVAUX DE REPARATION DES PLATEAUX RUE DE CRUPET A MAILLEN – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
Points supplémentaires
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36. |
Foyer Jambois & Extensions SCRL - Cession de 377 parts sociales - Votre droit de préemption |
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37. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - GAELLE JACOBS - ALN - Projet ViciGal |
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38. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - GAELLE JACOBS - ALN - Projet Mont |
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