Prochaine séance du Conseil communal - le 22 août 2024 à 20h
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 22 août 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
La note de synthèse est disponible en cliquant sur le lien de téléchargement suivant : note de synthèse du Conseil du 22 août 2024
Les projets de délibérations sont consultable sur la plateforme délibérations.be : https://www.deliberations.be/assesse
Vous pouvez assister à la séance en directe via le lien suivant : https://www.youtube.com/live/u053FvZ0khg
|
1. |
Procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 |
|
2. |
SART-BERNARD - Demande d'ORES - Implantation d'une cabine électrique - Approbation compromis de vente |
|
3. |
RCA - Projet de terrain synthétique - Etat d'avancement du dossier - Information |
|
4. |
CPAS - Démission d'une conseillère de l'Action sociale |
|
5. |
CPAS - Installation d'une conseillère de l'action sociale en remplacement d'une conseillère démissionnaire |
|
6. |
Matériel téléphonique - Déclassement et autorisation de recyclage - Décision |
|
7. |
Modification budgétaire n° 1 - année 2024 - Tutelle - Information |
|
8. |
Désignation des agents percepteurs de recettes en espèces |
|
9. |
Comptes annuels 2023 - Décision Tutelle information |
|
10. |
Registre institutionnel - rapport de rémunération 2024 (exercice 2023) |
|
11. |
SOURCE DE CRATCH - Droit de superficie - Approbation du projet d'acte |
|
12. |
Création de la voirie aux abords de la maison communale - Procédure voirie - Décision |
|
13. |
BP 2023: CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE LA DÉLÉGATION ET AUX ENGAGEMENTS RESPECTIFS DE L’ASBL V-LOCK ET DE LA COMMUNE D’ASSESSE EN MATIÈRE DE RÉALISATION DES MISSIONS DE GESTION ET D’EXPLOITATION D’UN DISPOSITIF DE STATIONNEMENT VÉLOS |
|
14. |
Enseignement : convention d'occupation de la piscine de l'internat Saint-Paul de Godinne - Année scolaire 2024-2025 |
|
15. |
Convention d'avance de trésorerie pour la Régie des Sports d'Assesse |
|
16. |
Taxe communale sur les demandes de changement de nom(s) |
|
17. |
Passages piétons - Rue du Pourrain à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
Points supplémentaires
|
18. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - Monsieur Sébastien HUMBLET - site multi-sports Courrière |
Actions sur le document